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dimanche 14 novembre 2010
Par Multipol le dimanche 14 novembre 2010, 23:39 - Développement / Environnement
Joseph NGAMBI
L’Organe d’appel a décidé d’ouvrir au public la première audience du différend Communautés européennes et certains Etats Membres – Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteur (WT/DS316/R). Cette décision fait suite à la demande en ce sens de l’Union européenne et des États-Unis, participants à la procédure.
jeudi 11 novembre 2010
Par Multipol le jeudi 11 novembre 2010, 05:48 - Développement / Environnement
Joseph NGAMBI
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née de l’Accord de Marrakech du 15 avril 1994 qui lui sert, d’un point de vue juridique, de Charte constitutive, suite à la réforme survenue lors de l’Uruguay Round. Chargée de la régulation du commerce international, elle administre à ce titre des accords qui instaurent des disciplines multilatérales, tout en garantissant aux États Membres des droits subjectifs, grâce à un mécanisme de règlement des différends (MRD) très efficace. De ce point de vue, l’institution apparaît en rupture avec le GATT, mis en place de manière provisoire en 1947, suite à la non-ratification de la Charte de La Havane mais dont le fonctionnement n’était plus satisfaisant.
jeudi 4 novembre 2010
Par Multipol le jeudi 4 novembre 2010, 08:04 - Développement / Environnement
Joseph NGAMBI
La deuxième audience du groupe spécial chargé du différend États-Unis – Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (plainte du Canada et du Mexique) sera ouverte au public, à la demande des parties.
lundi 1 novembre 2010
Par Multipol le lundi 1 novembre 2010, 05:06 - Droits de l'Homme / Droit humanitaire
Joseph NGAMBI
Le 28 octobre 2010, Radio-Canada.ca annonçait que la représentante spéciale de l'ONU pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, avait adressé une lettre à la Commission militaire américaine chargée du procès d'Omar Khadr pour l'exhorter à ne pas condamner le jeune Canadien à une peine de prison.
vendredi 29 octobre 2010
Par Multipol le vendredi 29 octobre 2010, 14:21 - Politique étrangère / Interculturel
Joseph NGAMBI
Dans une entrevue exclusive accordée hier à Radio-Canada, le Premier ministre du Québec Jean Charest a affirmé que les Québécois ne veulent pas d'un autre référendum, 15 ans après celui d'octobre 1995, lors duquel 50,6% des électeurs avaient choisi de rester au sein du Canada, avec une participation record de 93%.
