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Tag - Catherine MAIA

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samedi 22 mai 2010

ACTU : Special Tribunal for Lebanon: order by the President assigning the matter to pre-trial judge (April 15, 2010)

Catherine MAIA

The President of the Special Tribunal for Lebanon, Judge Antonio Cassese, has issued an order assigning a case dealing with disclosure of confidential evidence and court documents to the pre-trial judge of the tribunal.

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jeudi 20 mai 2010

OUVRAGE : "Indépendance et impartialité des juges internationaux"

Catherine MAIA

L’indépendance et de l’impartialité des juges internationaux est un sujet sensible, s’il en est, où la subjectivité des observateurs peut rapidement se joindre à celle reprochée aux juges eux-mêmes. C’est pourtant le défi retenu pour cet ouvrage qui permet de croiser les regards de praticiens – de droit international et de droit interne – et d’universitaires.

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jeudi 13 mai 2010

ACTU : Condamnation de la Russie par la CEDH pour des exactions en Tchétchénie

Catherine MAIA

Signe que la situation des droits de l'homme est toujours préoccupante en Tchétchénie, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie, le 12 mai 2010, dans deux affaires concernant la petite République du Caucase. Dans les deux cas, les requérantes, deux femmes, affirmaient que leurs proches avaient été tués par des membres des forces armées russes et reprochaient aux autorités de ne pas avoir mené d'enquête efficace pour trouver les coupables.

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mardi 11 mai 2010

RAPPORT : Le BIT appelle à relancer la lutte contre le travail des enfants

Catherine MAIA

A l'occasion de la Conférence internationale sur le travail des enfants, qui rassemble plus de 80 pays à La Haye, au Pays Bas, les 10 et 11 mai, le Bureau international du travail (BIT) a rendu public un rapport quadriennal dans lequel il s'inquiète du relâchement des efforts déployés pour éradiquer les pires formes de travail des enfants.

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dimanche 9 mai 2010

ACTU : La mission de l'ONU au Sahara occidental prolongée d'un an

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité a approuvé le 30 avril 2010, à l'unanimité, la résolution 1920 qui prolonge d'un an la mission de l'ONU au Sahara occidental (Minurso), soit jusqu'au 30 avril 2011, à l'issue de débats longs et houleux sur la question des droits de l'homme dans ce territoire disputé.

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mercredi 5 mai 2010

ACTU : Le Haut commissariat aux droits de l'homme va ouvrir un bureau en Guinée

Catherine MAIA

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a signé le 4 mai 2010 un accord avec le gouvernement de Guinée pour l'établissement d'un bureau du HCDH dans ce pays.

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dimanche 2 mai 2010

OUVRAGE : "L'agression en droit international"

Catherine MAIA

Une idée reçue suggère que l’agression armée ne fut pas considérée contraire aux règles de droit international, jusqu’à ce que le recours à la force soit proscrit dans l’ordre international. La réalité paraît beaucoup plus nuancée, car il semble que même à une époque reculée où une certaine forme de guerre qualifiée de « guerre juste » était admise, les monarques et les Etats, du moins ceux qui se considéraient « civilisés », reconnaissaient que les guerres d’agression constituaient une violation du droit des nations.

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vendredi 30 avril 2010

ACTU : U.S. Manual for Military Commissions (April 27, 2010)

Catherine MAIA

The United States Department of Defense has issued a new Manual for Military Commissions. The 280-page document contains comprehensive procedural guidelines, special rules of evidence, and a penal code enumerating prosecutable offenses.

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mercredi 28 avril 2010

ACTU : Le Conseil de sécurité appelle à traduire en justice les responsables d'actes de piraterie au large des côtes somaliennes

Catherine MAIA

Le 27 avril, le Conseil de sécurité a affirmé que le fait de ne pas traduire en justice les personnes responsables d'actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes nuit à l'action menée par la communauté internationale contre la piraterie.

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dimanche 25 avril 2010

ACTU : Measures affecting the production and sale of clove cigarettes, request for consultation by Indonesia with the US (Apr. 14, 2010)

Catherine MAIA

Indonesia has requested consultations with the United States pursuant to Articles 1 and 4 of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes, Article XXII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (GATT 1994) and Article 14 of the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT Agreement) regarding a U.S. ban on clove cigarettes.

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