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vendredi 4 juin 2010
Par Multipol le vendredi 4 juin 2010, 05:19 - Droits de l'Homme / Droit humanitaire
Anne-Laurence BRUGÈRE
Le 1er juin 2010 est entré en vigueur le Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme : CEDH). Il accomplit une réforme du mécanisme de contrôle de la CEDH visant à simplifier et à accélérer le traitement des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi qu’à améliorer l’exécution des arrêts de la Cour.
jeudi 27 mai 2010
Par Multipol le jeudi 27 mai 2010, 07:49 - Droits de l'Homme / Droit humanitaire
Anne-Laurence BRUGÈRE
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 17 mai 2010 son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Kononov contre Lettonie, révoquant le prononcé de l’arrêt du 24 juillet 2008 (Chambre, troisième section). L’affaire concernait la condamnation par les juridictions lettones du requérant pour crimes de guerre en raison d’actes commis durant la Seconde Guerre mondiale. Au moment des faits, le requérant était membre d’un commando soviétique composé de partisans rouges en territoire occupé par l’Allemagne (Biélorussie).
lundi 3 août 2009
Par Multipol le lundi 3 août 2009, 10:53 - Crises et conflits
Anne-Laurence BRUGÈRE
L’Etat hébreu fait connaître sa version des faits et du droit quant aux événements qui se sont déroulés à Gaza du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009. Le rapport, intitulé The Operation in Gaza 27 December 2008–18 January 2009 : Factual and Legal Aspects, d’une longueur de 160 pages, examine la légalité du recours à la force contre le Hamas, et la licéité au regard du droit international humanitaire des opérations menées dans la bande de Gaza par l’armée israélienne.
mardi 2 juin 2009
Par Multipol le mardi 2 juin 2009, 07:13 - Droit international
Anne-Laurence BRUGÈRE
Le 19 février 2009, la Belgique a introduit une instance devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre le Sénégal au motif qu’un différend «oppose le Royaume de Belgique et la République du Sénégal en ce qui concerne le respect par le Sénégal de son obligation de poursuivre» l’ancien président du Tchad Hissène Habré «ou de l’extrader vers la Belgique aux fins de poursuites pénales».
mercredi 22 avril 2009
Par Multipol le mercredi 22 avril 2009, 23:46 - Droits de l'Homme / Droit humanitaire
Anne-Laurence BRUGÈRE
A la suite de l’échec des pourparlers pour l’échange de prisonniers et la libération du soldat franco-israélien Gilad Shalit, les autorités israéliennes envisagent de durcir les conditions de détention des prisonniers palestiniens. Cet affermissement est préconisé de la manière suivante par la Commission ministérielle ad hoc, instituée par D. Friedmann, Ministre de la Justice : les détenus du Hamas n'auraient plus accès à la télévision, à la radio, aux journaux, au téléphone et à internet. De plus, leurs bons de cantine seraient réduits et le droit de visite de leurs familles limité. Selon les autorités, ces sanctions n'enfreindraient pas le droit international et les prisonniers pourraient toujours recevoir les visites de représentants de la Croix-Rouge.
lundi 6 avril 2009
Par Multipol le lundi 6 avril 2009, 21:37 - Droits de l'Homme / Droit humanitaire
Anne-Laurence BRUGÈRE
Le Rapport soumis le 11 février 2009 au Conseil des droits de l’Homme par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk, soulève un certain nombre de questions juridiques ayant trait aux opérations militaires israéliennes menées à Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009.
