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Tag - Anne-Laurence BRUGÈRE

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vendredi 4 juin 2010

NOTE : Entrée en vigueur du Protocole n°14 amendant la Convention européenne des droits de l’homme

Anne-Laurence BRUGÈRE

Le 1er juin 2010 est entré en vigueur le Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme : CEDH). Il accomplit une réforme du mécanisme de contrôle de la CEDH visant à simplifier et à accélérer le traitement des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi qu’à améliorer l’exécution des arrêts de la Cour.

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jeudi 27 mai 2010

ANALYSE : Les arrêts "Kononov contre Lettonie" du 24 juillet 2008 et du 17 mai 2010 : réflexions de droit international humanitaire

Anne-Laurence BRUGÈRE

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 17 mai 2010 son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Kononov contre Lettonie, révoquant le prononcé de l’arrêt du 24 juillet 2008 (Chambre, troisième section). L’affaire concernait la condamnation par les juridictions lettones du requérant pour crimes de guerre en raison d’actes commis durant la Seconde Guerre mondiale. Au moment des faits, le requérant était membre d’un commando soviétique composé de partisans rouges en territoire occupé par l’Allemagne (Biélorussie).

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lundi 3 août 2009

NOTE : Gaza, 27 décembre 2008-18 janvier 2009. La version israélienne quant aux faits et quant au droit

Anne-Laurence BRUGÈRE

L’Etat hébreu fait connaître sa version des faits et du droit quant aux événements qui se sont déroulés à Gaza du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009. Le rapport, intitulé The Operation in Gaza 27 December 2008–18 January 2009 : Factual and Legal Aspects, d’une longueur de 160 pages, examine la légalité du recours à la force contre le Hamas, et la licéité au regard du droit international humanitaire des opérations menées dans la bande de Gaza par l’armée israélienne.

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mardi 2 juin 2009

ACTU : En l’affaire relative à des "Questions concernant l’obligation de poursuivre et d’extrader" (Belgique c. Sénégal), la CIJ refuse d'indiquer des mesures conservatoires

Anne-Laurence BRUGÈRE

Le 19 février 2009, la Belgique a introduit une instance devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre le Sénégal au motif qu’un différend «oppose le Royaume de Belgique et la République du Sénégal en ce qui concerne le respect par le Sénégal de son obligation de poursuivre» l’ancien président du Tchad Hissène Habré «ou de l’extrader vers la Belgique aux fins de poursuites pénales».

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mercredi 22 avril 2009

ANALYSE : Raffermissement des conditions de détention des prisonniers du Hamas par Israël. De leur conformité au droit international humanitaire

Anne-Laurence BRUGÈRE

A la suite de l’échec des pourparlers pour l’échange de prisonniers et la libération du soldat franco-israélien Gilad Shalit, les autorités israéliennes envisagent de durcir les conditions de détention des prisonniers palestiniens. Cet affermissement est préconisé de la manière suivante par la Commission ministérielle ad hoc, instituée par D. Friedmann, Ministre de la Justice : les détenus du Hamas n'auraient plus accès à la télévision, à la radio, aux journaux, au téléphone et à internet. De plus, leurs bons de cantine seraient réduits et le droit de visite de leurs familles limité. Selon les autorités, ces sanctions n'enfreindraient pas le droit international et les prisonniers pourraient toujours recevoir les visites de représentants de la Croix-Rouge.

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lundi 6 avril 2009

ANALYSE : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967

Anne-Laurence BRUGÈRE

Le Rapport soumis le 11 février 2009 au Conseil des droits de l’Homme par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk, soulève un certain nombre de questions juridiques ayant trait aux opérations militaires israéliennes menées à Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009.

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