REVUE : "Le secret", L’Observateur des Nations Unies (2010-2, vol. 29)
Par Multipol le mercredi 11 mai 2011, 17:02 - Droit international - Lien permanent
Hélène TUDELA (AFNU-Aix)
« Dès 1956, le Professeur Paul Reuter se demandait "si le droit au secret ne devrait pas faire l'objet d'une étude approfondie en droit international" et, constatant que "chaque institution en tant que foyer d'activité, en tant qu'organisme doué d'une vie propre, doit recevoir une certaine protection contre la curiosité et l'inquisition extérieures" soulignait l'ambivalence de la question : comment concilier l'exigence légitime de transparence avec la nécessaire protection, le cas échéant, d'informations, de procédures, de données devant être préservées de l'œil extérieur ? La réflexion portant sur le secret, quels que soient les entités ou les domaines du droit international concernés, s'articule autour de cette recherche d'un point d'équilibre entre le secret lui-même et la transparence, avec, selon les cas, une rupture voulue ou subie en faveur de l'un ou l'autre.
Le volume 29 de L'Observateur des Nations Unies propose d'apporter un éclairage sur la question du secret en droit international. Pour ce faire, il s'articulera autour d'une triple perspective, qui, sans prétendre à l'exhaustivité, permettra toutefois d'aborder à différents niveaux de l'ordre juridique international contemporain la dichotomie intrinsèque au concept de secret : secret et transparence ».
(Extrait de l’Éditorial)
SOMMAIRE
• Editorial
Thomas Deleuil et Hélène Tudela
• Préface : Il court, il court, le secret
Philippe Moreau Defarges
PREMIÈRE PARTIE - SECRET ET TRANSPARENCE, APPROCHE ONUSIENNE
• Stop Lying: Why the United Nations must Fail if Member States Mislead the
Security Council. A Case Study of the Bay of Pigs Invasion and the Cuban
Missile Crisis
Daniele Ganser
• "The United Nations has no Intelligence"
Simon Chesterman
• L'enregistrement et la publication des traités conclus par les
organisations internationales
Hélène Tudela
DEUXIÈME PARTIE – SECRET ET TRANSPARENCE, ETUDES SECTORIELLES
• La confidentialité des enquêtes et des poursuites devant la Cour pénale
internationale et l'action du Conseil de sécurité des Nations Unies
Thomas Deleuil
• La notion de secret à la lumière de la procédure 1503 du Conseil
économique et social de l'ONU
Mamoud Zani
• Recent Developments to Promote Transparency and Public Participation in
Investment Treaty Arbitration
James Harrison
• Settling International Trade Secrets Disputes through the Arbitration and
Mediation Center of the World Intellectual Property Organization
Ian Blackshaw
TROISIÈME PARTIE - SECRET ET TRANSPARENCE, APPROCHE ETATIQUE
• No Place for Secrets: Balancing National Security Interests and the Need
for Transparency of the Law
Sudha Setty
• State Secrets, Open Justice, and the Criss-crossing Evolution of Privilege
in the United States and United Kingdom
Steven D. Schwinn
POINT D’APPUI
• Le rattachement de Nice et de la Savoie à la France et le droit des
traités
David Pavot
ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES
• L'arrêt au fond de la Cour internationale de Justice dans l'affaire
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique
du Congo) du 30 novembre 2010
Thomas Margueritte
NOTE DE LECTURE
• Note de lecture Tiphaine De Maria
- Retrouvez ce sommaire sur le site de l'Association française pour les Nations Unies – Aix-en-Provence
Commentaires
Un volume de très grande qualité autour d'un thème original et actuel. Bravo !
Un volume bien conçu et très riche; il lui manque, cependant, des éclairages sur le monde arabe par pays et par classes dirigeantes.
Un grand Bravo pour ce numéro sur le secret ! Un thème qui n'a jamais été abordé comme le fait remarquer un de vos auteurs. Les contributions sont d'une grande richesse. On attend avec plaisir le numéro d'après sur le formalisme.
Félicitations pour le volume "secret". Les contributions sont d'une grande qualité. Bravo à vous et continuez ...Assistant en droit