TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I. - L’ÉVALUATION DES PARTIES À LA CONVENTION DE L’OCDE SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION D’AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES : UN MÉCANISME INSTITUTIONNEL DE SUIVI AU SERVICE DE L’HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET PRATIQUES NATIONALES

Section I. – Le caractère essentiellement intergouvernemental de l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention

Section II. – Le défi de la mise en œuvre de la Convention :

CHAPITRE II. - LA PRISE EN COMPTE DE LA CORRUPTION DANS LES FINANCEMENTS DE LA BANQUE MONDIALE : ASPECTS JURIDIQUES

Section I. – Le cadre juridique régissant les efforts de la Banque mondiale en matière de lutte contre la corruption

Section II. – La qualification des dettes contractées par des régimes corrompus et ses effets juridiques sur le remboursement des prêts de la Banque mondiale

CHAPITRE III. - LES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Section I. – L’espace communautaire de lutte contre la corruption

Section II. – L’accord de Cotonou ou l’échec de la conditionnalité en matière de lute contre la corruption

CHAPITRE IV. - LA RESPONSABILITÉ EN DROIT INTERNATIONAL POUR CORRUPTION DANS LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES EN AFRIQUE CENTRALE

Section I. – Le principe de la responsabilité : consécration et application

Section II. – La portée de la responsabilité : entre espoirs et inquiétudes

CHAPITRE V. - DU «DILEMME DU PRISONNIER» AU «JEU D’INTÉGRATION» L’INTERNATIONALISATION DE L’INCRIMINATION PÉNALE DE CORRUPTION ACTIVE TRANSNATIONALE

Section I. – De l’internationalisation normative décentralisée à l’internationalisation normative intégrée

Section II. – De la coordination internationale des juridictions nationales à l’internationalisation institutionnelle


Daniel DORMOY (dir.), La corruption et le droit international, Bruxelles, Bruylant, 2010 (226 pages)