OUVRAGE : "La condition juridique des organisations non gouvernementales internationales"
Par Multipol le dimanche 22 août 2010, 07:27 - Droit international - Lien permanent
Catherine MAIA
Le statut des organisations non gouvernementales est l’une des multiples Arlésiennes du droit international. Les tentatives visant à expliquer le phénomène non gouvernemental avec les seuls outils des internationalistes ne conduisent qu’à une vision parcellaire de la réalité, voire à des impasses. Cet ouvrage tente de dépasser ces difficultés, en s’attachant à cerner de manière empirique la teneur du régime juridique effectivement applicable à l’existence et à l’activité internationales des ONG.
De l’étude circonstanciée des règles internes et internationales applicables à toute ONG, mais aussi des particularités de certaines entités atypiques (de la Croix-Rouge au Comité international olympique et à l’Eglise catholique), se dégage ainsi un droit positif cohérent, fondé sur la liberté d’exister et de participer des ONG.
Il dresse les contours d’une entité qui, liberté avant d’être institution, actrice autant que spectatrice de l’action et du débat intergouvernemental, en vient à constituer, dans certains cas, un nouveau modèle de gouvernance internationale.
Préface de Joe VERHOEVEN
Introduction
PARTIE I. - LIBERTÉ D’EXISTER
TITRE I. – Régime normal
CHAPITRE I. – Le socle coutumier : la liberté d’association
CHAPITRE II. – Le régime juridique de l’ONG «au quotidien»
TITRE II. – L’ONG, mode original de gouvernance internationale
CHAPITRE III. – Autonomisation des ordres juridiques dirigés par des ONG
Section I. – Liberté reconnue aux ONG de développer leur propre ordre juridique
Section II. – Degré d’autonomie des ordres juridiques sécrétés par des ONG
CHAPITRE IV. – Émergence de nouvelles formes de partenariat public privé
PARTIE II. - LIBERTÉ DE PARTICIPER
TITRE I. – Participation au dialogue intergouvernemental
CHAPITRE V. – Le modèle : statut consultatif auprès de L’ECOSOC
CHAPITRE VI. – Diversité des statuts et de la participation
TITRE II. – Participation à la juridiction internationale
CHAPITRE VII. – Le rejet de l’action collective internationale
CHAPITRE VIII. – Participation à l’instance en qualité de tiers
Conclusion générale
Nicolas LEROUX, La condition juridique des organisations non gouvernementales internationales, Bruxelles, Bruylant, 2010 (576 pages)
