Par une audacieuse démarche interprétative, le juge de Strasbourg a en effet élaboré une norme sur mesure, adaptée au visage composite de l’individu privé de liberté (homme, citoyen, justiciable et détenu assujetti à des contraintes). Dans le but de concilier les divers intérêts en jeu, la protection des droits fondamentaux des détenus et les impératifs de nature sécuritaire des autorités étatiques, le juge européen a su mobiliser tout un éventail de méthodes interprétatives. Destinées à conférer un caractère effectif à la norme ainsi élaborée, ces méthodes reflètent donc concomitamment l’objectif fondamental poursuivi par le juge lors de son activité interprétative (le respect de la dignité du détenu) et les contraintes constitutives du contexte de l’interprétation s’imposant irréductiblement au juge (la sécurité et la protection de l’ordre public). Révélateur de l’important pouvoir normatif dont dispose le juge européen, cette norme prétorienne de protection des droits des détenus contribue à compléter et à améliorer leur protection juridique au sein du Conseil de l’Europe.

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Unlike other international treaties of protection of fundamental rights, the European Convention on Human Rights exclusively protects the persons deprived of liberty against false imprisonment (5th article). Notwithstanding this textual gap, the persons deprived of liberty enjoy within the conventional system an effective protection of their fundamental rights. Of Praetorian origin, this protection of the substantial and procedural rights has become essential within the Member States of the Council of Europe as a veritable “European common right of detention”.

By an audacious interpretative approach, the European judge indeed elaborated a norm adapted to the persons deprived of liberty (man, citizen, and detainee). With an aim of reconciling the various interests, the protection of the fundamental rights of the detainee and the requirements of safety of the official authorities, the European judge knew to mobilize a whole range of interpretative methods. Intended to confer a real character on such a worked out norm, these methods thus reflect concomitantly the fundamental goal pursued by the judge (the respect of the dignity of the detainee). They also reflect the constraints imposed to the judge in the context of interpretation (the safety and the protection of the law and order). Revealing the important normative power of the European judge, this Praetorian norm of protection of the rights of the detainees contributes to completing and improving their legal protection within the Council of Europe.

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TABLE DES MATIERES

PARTIE 1. - L’AJUSTEMENT PRÉTORIEN DU «DROIT SUBSTANTIEL DE LA CONVENTION» À LA COMPLEXITÉ STATUTAIRE DE LA PERSONNE PRIVÉE DE LIBERTÉ

TITRE 1. - LE RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE DU DÉTENU, ENJEU FONDAMENTAL DE L’ACTIVITÉ INTERPRÉTATIVE DU JUGE EUROPÉEN

CHAPITRE I. – Des directives d’interprétation garantissant une protection privilégiée de l’intégrité physique et morale du détenu

Section 1. – Le respect de la dignité humaine du détenu via une interprétation évolutive des conditions d’applicabilité des droits intangibles

Section 2. – Le respect de la dignité humaine du détenu via une interprétation constructive des conditions d’exercice des droits intangibles

CHAPITRE II. – Des directives d’interprétation garantissant une protection spécifique des relations sociales du détenu

Section 1. – Le détenu affirmé comme individu privé exclusivement de la liberté d’aller et de venir, prémisse de l’interprétation dynamique du juge européen

Section 2. – Une interprétation conventionnelle constructive, révélatrice de l’attitude compassionnelle du juge européen

TITRE 2. - LA SUJÉTION DU DÉTENU, UNE CONTRAINTE IRRÉDUCTIBLE DANS L’ACTIVITÉ INTERPRÉTATIVE DU JUGE EUROPÉEN

CHAPITRE I. – La prégnance de directives d’interprétation denature statique lors de l’appréciation des effets du régime de détention sur l’intégrité du détenu

Section 1. – Une interprétation prétorienne de l’article 3 de la Convention EDH révélant un compromis entre respect de l’intégrité du détenu et maintien de la sécurité

Section 2. – Une interprétation prétorienne néanmoins constructive de l’article 8 de la Convention EDH offrant aux détenus une protection subsidiaire de leur intégrité

CHAPITRE II. – La prégnance de directives d’interprétation de nature relative lors de l’appréciation du respect des relations sociales du détenu

Section 1. – Le statut de «détenu-sujet», modérateur inéluctable de l’activité normative du juge européen .

Section 2. – L’émergence d’un modèle européen de conciliation indispensable entre protection de l’intérêt général et humanisation des prisons

PARTIE 2. - L’EFFECTIVITÉ DES DROITS SUBSTANTIELS SUBORDONNÉE À LA CONSOLIDATION PRÉTORIENNE DES DROITS PROCÉDURAUX DE LA PERSONNE PRIVÉE DE LIBERTÉ

TITRE 1. - L’EFFECTIVITÉ CONFÉRÉE AUX DROITS INHÉRENTS AU STATUT DE «DÉTENU-JUSTICIABLE»

CHAPITRE I. – Une approche pragmatique de l’applicabilité des droits procéduraux, commandée par le «faux-semblant» des contentieux carcéraux

Section 1. – La technique interprétative des «notions autonomes» comme échappatoire au prisme carcéral en matière disciplinaire

Section 2. – Une interprétation prétorienne empreinte d’un souci de soumission du détenu à la légalité procédurale de droit commun

CHAPITRE II. – Une approche constructive des conditions d’exercice des droits procéduraux, commandée par l’enferment du justiciable

Section 1. – L’application prétorienne de la protection procédurale originelle

Section 2. – L’enrichissement prétorien de la protection procédurale originelle

TITRE 2. - UNE CORRÉLATION INSTAURÉE ENTRE DROITS PROCÉDURAUX DU «DÉTENU-JUSTICIABLE» ET EFFECTIVITÉ DES DROITS MATÉRIELS

CHAPITRE I. – Un assouplissement du mode traditionnel d’administration de la preuve au service d’une applicabilité facilitée des droits matériels

Section 1. – La présomption de causalité, un principe prétorien initié par une logique comparatiste

Section 2. – Le caractère fluctuant du principe prétorien d’une présomption de causalité

CHAPITRE II. – Des obligations positives procédurales au service d’une application effective des droits matériels

Section 1. – Les manifestations du pouvoir normatif du juge européen en matière procédurale, le reflet d’une jurisprudence internationale déjà éprouvée

Section 2. – Les conséquences néfastes de la «procéduralisation» des droits matériels des personnes privées de liberté

CONCLUSION GÉNÉRALE


Béatrice BELDA, Les droits de l’homme des personnes privées de liberté. Contribution à l’étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2010 (760 pages). Préface de Serge SUR.