Telles sont quelques-unes des questions qui sont étudiées dans cet ouvrage qui assure la publication du colloque annuel du Réseau Francophone de Droit International (www.rfdi.net) qui s’est tenu à Paris, dans les locaux de l’OCDE, en mai 2007.

Venant clore la session 2007 du Concours Charles-Rousseau, ce colloque s'est déroulé en deux temps. Le 4 mai, une réunion des experts de haut niveau, membres du Groupe de recherche, et des auteurs de rapports préliminaires a été organisée et a donné lieu à des discussions approfondies sur les différends thèmes traités par le colloque. Le 5 mai une séance plénière, a rassemblé l'ensemble des participants au Concours Rousseau, les membres du Groupe de recherche et les auteurs de rapports qui ont présenté les résultats de leur recherche. Cette présentation a été suivie d'une discussion générale.

Le Groupe de recherche était composé de la manière suivante : Monsieur BEN SALAH Tabrizi - Monsieur BENCHIKH Majid - Monsieur BONUCCI Nicola - Monsieur CORTEN Olivier - Monsieur CHETAIL Vincent - Monsieur DAVID Eric - Monsieur DORMOY Daniel - Monsieur DOUMBE BILLE Stéphane -Monsieur DUBUISSON François - Monsieur FEUER Guy - Monsieur GHERARI Habib - Mme Anne-Marie LAROSA - Monsieur ROUSSEAU François - Monsieur SLIM Habib - Monsieur TURP Daniel.


TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I - L’évaluation des parties à la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales : un mécanisme institutionnel de suivi au service de l’harmonisation des législations et pratiques nationales

Section I. – Le caractère essentiellement intergouvernemental de l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention

Section II. – Le défi de la mise en oeuvre de la Convention : le principe d’équivalence fonctionnelle

CHAPITRE II - La prise en compte de la corruption dans les financements de la banque mondiale : aspects juridiques

Section I. – Le cadre juridique régissant les efforts de la Banque mondiale en matière de lutte contre la corruption

Section II. – La qualification des dettes contractées par des régimes corrompus et ses effets juridiques sur le remboursement des prêts de la Banque mondiale

CHAPITRE III - Les politiques de l’union européenne en matière de lutte contre la corruption

Section I. – L’espace communautaire de lutte contre la corruption

Section II. – L’accord de Cotonou ou l’échec de la conditionnalité en matière de lute contre la corruption

CHAPITRE IV - La responsabilité en droit international pour corruption dans la gestion des ressources naturelles en Afrique centrale

Section I. – Le principe de la responsabilité : consécration et application

Section II. – La portée de la responsabilité : entre espoirs et inquiétudes

CHAPITRE V - Du «dilemme du prisonnier» au «jeu d’intégration» : l’internationalisationde l’incrimination pénale de corruption active transnationale

Section I. – De l’internationalisation normative décentralisée à l’internationalisation normative intégrée

Section II. – De la coordination internationale des juridictions nationales à l’internationalisation institutionnelle


Daniel DORMOY (dir.), La corruption et le droit international, Bruxelles, Bruylant, 2010 (226 pages)