Les droits fondamentaux pourraient-ils y contribuer ? Telle est la suggestion qui est éprouvée par les différentes contributions réunies dans le présent ouvrage. Elle provient tout simplement de l’observation empirique de la présence récurrente des droits fondamentaux comme objet de communication, notamment juridictionnelle, dans les rapports entre les différents ensembles normatifs. Bien que cela ne soit pas leur fonction première, l’idée est émise que les droits fondamentaux pourraient jouer le rôle de « charnières » entre systèmes et ordres juridiques et contribuer ainsi à l’ordonnancement du pluriel.

Pour en tester la pertinence et en évaluer les atouts et les éventuelles faiblesses, des spécialistes de différentes branches du droit international public et privé, de la protection régionale des droits de l’homme, du droit de l’Union européenne, de la théorie du droit et du droit constitutionnel se sont livrés à des analyses permettant dans un premier temps d’observer le recours fluctuant aux droits fondamentaux dans les échanges entre systèmes juridiques internationaux et régionaux, et dans un deuxième temps de souligner l’usage ambivalent des droits fondamentaux dans les rapports des ordres juridiques nationaux avec les normes d’origine externe.

Il en ressort que si les droits fondamentaux présentent bien cette capacité singulière à être le support d’une communicabilité entre ensembles normatifs distincts, ils restent pour le moment un outil imparfait d’articulation des rapports de systèmes tant que ne seront pas davantage rationalisées des techniques structurelles de « partage » de ces normes.


TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Mireille Delmas-Marty

La fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques
Edouard Dubout et Sébastien Touzé

Première partie - Les droits fondamentaux et l’autorité des systèmes juridiques

La Cour internationale de Justice et les systèmes régionaux : plaidoyer pour le pluralisme désordonné
Mathias Forteau

Les juridictions pénales internationales et les systèmes régionaux
Philippe Lagrange

Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme et le « système onusien »
Laurence Burgorgue-Larsen

La CJCE et le système onusien : la réception de l’arrêt Kadi de la Cour de justice des Communautés européennes
Julio Baquero Cruz

Seconde partie - Les droits fondamentaux et l’identité des ordres juridiques approche comparative sur l’articulation des sources de protection des droits fondamentaux

Rapports généraux

Les droits fondamentaux et l’identité des ordres juridiques : l'approche publiciste
Véronique Champeil-Desplats

Droits fondamentaux et coordination des ordres juridiques en droit privé
Louis d’Avout

La fonction juridictionnelle dans le contexte du pluralisme constitutionnel, l’approche du droit communautaire
Miguel Poiares Maduro

Rapports nationaux

L’Allemagne
Roman Guski

Protection constitutionnelle et protection européenne des droits fondamentaux en Espagne : simple parallélisme ou esprit de contradiction ?
Luis Jimena Quesada

La France
Agnès Roblot-Troizier

Le Royaume-Uni
Aurélie Duffy-Meunier

Les PECO face à l’articulation des sources de protection des droits fondamentaux
Marie-Elisabeth Baudoin

Les Etats d’Amérique du Nord - Etats-Unis et Canada
Marie-Laure Gély

CONCLUSION
Loïc Azoulai


Édouard DUBOUT et Sébastien TOUZÉ (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Paris, Pedone, 2010 (336 pages).