OUVRAGE : "Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'Etat moderne"
Par Multipol le vendredi 12 février 2010, 09:53 - Droit international - Lien permanent
Catherine MAIA
Le concept de crime contre l'humanité est à la fois simple - il renvoie à des actions qui révoltent la conscience - et complexe - sa signification est empreinte d’inconstance. De nombreux travaux scientifiques témoignent de cette ambivalence, au travers de l’étude de la notion de crime contre l’humanité et de son régime juridique. Des travaux dont l’apport majeur est de répondre au "comment".
Sévane Garibian propose quant à elle de répondre au "pourquoi", et de reconstruire l’histoire du concept à partir des sources primaires et de l’abondante doctrine préexistante en adoptant un nouvel angle de vue. Cette approche inédite exige de rendre visibles les facteurs juridiques commandant l’évolution du concept. Pour ce faire, l’auteure s'appuie aussi sur les écrits dédiés plus généralement aux questions classiques et incontournables soulevées par l’internationalisation du droit pénal et l’émergence d’un ordre pénal international, indissociable de celle du concept, et d’une actualité sans cesse renouvelée.
I – L'ÉMERGENCE DU CONCEPT DE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
Chapitre 1. La conceptualisation du crime contre l’humanité
Chapitre 2. Le droit de Nuremberg : définition et mise en œuvre du concept
II – LA SOUMISSION IMPÉRATIVE DE L'ÉTAT À UN DROIT UNILATÉRAL AD HOC DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
Chapitre 3. Les Tribunaux pénaux internationaux : création et compétence
Chapitre 4. La création d'un nouveau droit des crimes contre l'humanité par les juges ad hoc
III – LA SOUMISSION DELIBEREE DE L'ÉTAT A UN DROIT CONVENTIONNEL PERMANENT DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
Chapitre 5. La Cour pénale internationale : un droit des crimes contre l'humanité expression de la souveraineté de l'État
Sévane GARIBIAN, Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'État moderne : naissance et consécration d'un concept, Bruxelles, Bruylant, 2009 (578 pages).
Commentaires
Quand un militant basque disparait sur territoire français le 18 avril 2009, que plainte est posée, que de nombreux éléments amènent à penser que les autorités espagnoles ont agi et enterré le corps sur le territoire d'un autre Etat, que penser de l'absence de réaction de la France, de l'Union Européenne, et de la communauté internationale?
La disparition forcée n'est elle un crime contre l'humanité que si elle s'exerce en dehors des pays occidentaux?
Après de multiples efforts pour interpeler les médias, les classes politiques, les organismes internationaux, faut-il penser que parce que ce militant était basque, il n'était pas homme de droit???
Même si mon message ne colle pas exactement au contenu de votre article, je cherche à vous interpeler sur la problématique qui est la notre!!!
Merci de vous intéresser au cas Jon Anza dont bientot nous devrons déplorer l'anniversaire de sa disparition, avec une douleur incommensurable pour les proches qui ne pourront commencer leur periode de deuil tant qu'ils ne sauront pas....
Merci de vous intéresser à cette affaire....