Le président de la commission d'enquête de l'ONU, Richard Goldstone, a recommandé une saisine de la CPI pour "crimes de guerre" et "possibles crimes contre l'humanité" durant l'offensive israélienne à Gaza, ce qui contribuerait à mettre fin à une "culture de l'impunité" dans la région.

Défendant son rapport devant le Conseil des droits de l'Homme, Richard Goldstone a dénoncé la "culture de l'impunité", prévalant dans la région depuis trop longtemps : "L'impunité pour crimes de guerre et de possibles crimes contre l'humanité a atteint un point critique", a déclaré le juriste sud-africain.

Evoquant le précédent du président soudanais Omar el-Béchir, sous le coup depuis mars 2009 d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour (Ouest du Soudan), il a ajouté : "L'absence actuelle de justice mine tout espoir d'un processus de paix et renforce un environnement qui favorise la violence".

Selon Richard Goldstone, si dans un délai de six mois, aucune enquête de bonne foi conforme aux normes internationales n'a été engagée, le Conseil de sécurité devrait renvoyer ces situations devant le Procureur de la Cour pénale internationale.

Il a donc recommandé l’établissement d’un organe d'experts indépendants chargé de faire rapport au Conseil de sécurité sur les progrès réalisés par les enquêtes et poursuites engagées par Israël sur les faits allégués, ainsi que celles engagées par les autorités pertinentes à Gaza s'agissant des crimes commis par les groupes armés palestiniens.

La recommandation de M. Goldstone d’une saisine de la CPI a été reprise à son compte par le Mouvement des non-alignés, le Groupe africain, l'Organisation de la Conférence islamique et le Groupe arabe. Cette perspective divise toutefois profondément le Conseil des droits de l'homme, composé de 47 États membres.

La délégation palestinienne a jugé objectif et non biaisé le rapport Goldstone, en indiquant que le document "rapporte des faits incontestables" et contient des informations sur des violations commises par toutes les parties.

Prenant la parole aux débats, l'ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU à Genève, Dante Martinelli, a regretté qu'Israël n'ait pas coopéré avec la mission Goldstone.

Israël a, pour sa part, rejeté le rapport, en déclarant que le document contient seulement un ensemble d'exemples sélectionnés pour produire le maximum d'effet politique.

Les Etats-Unis ont également considéré que l'on continue de traiter de manière disproportionnée Israël et se sont dit en désaccord avec nombre d'évaluations et de recommandations contenues dans le rapport de la Mission. En ce sens, le secrétaire d'État adjoint américain pour les droits de l'Homme Michael Posner, a refusé de "mettre sur le même plan moral Israël, un État démocratique qui a le droit de se défendre, et le Hamas qui a répondu au retrait d'Israël de Gaza en terrorisant les civils dans le sud d'Israël". Il demande aux membres du Conseil des droits de l'Homme de voter une résolution par consensus "qui encourage Israël à enquêter et à traiter ces allégations (...) et qui appelle les Palestiniens à lancer des enquêtes crédibles".

Dans un communiqué, Amnesty International a observé que les conclusions du rapport Goldstone concordent avec les siennes résultant d'une "enquête de terrain" : "Les belligérants, dans de nombreux cas, ont violé les principes de l'ONU sur l'usage de la force et des armes à feu par le caractère disproportionné des assauts", souligne Amnesty. "Viser délibérément des populations civiles constitue un crime de guerre et s'inscrit dans les violations graves du droit international humanitaire".

Pour l'ONG, "si Israël et le Hamas sont responsables desdites violations, le rôle des États fournisseurs d'armes ou d'équipement militaire ne peut être ignoré", d'autant que "la majorité des armes utilisées sont d'origine étrangère". Elle estime de fait que "tous les États doivent suspendre leurs transferts de munitions, d'équipement et d'aides militaires afin d'empêcher que cela se reproduise".