ANALYSE : Brèves considérations autour de la demande indienne formulée au Pakistan de lui livrer deux des suspects des attentats de Bombay
Par Multipol le vendredi 12 décembre 2008, 17:54 - Diplomatie multilatérale - Lien permanent
Materneau CHRISPIN
La tension entre l’Inde et le Pakistan ne cesse de monter depuis les récents attentats terroristes de Bombay. On observe une escalade ces derniers jours, au moins au niveau de l’utilisation de la rhétorique guerrière. A la base de celle-ci se trouve la demande des autorités indiennes adressée au Pakistan d’extrader ou de lui livrer deux individus soupçonnés d’implication dans lesdits attentats. Le Pakistan refuse d’y faire droit, arguant de sa volonté de soumettre ces individus à la juridiction de ses propres tribunaux. Cette question est évidemment, et par-dessus tout, une question politique. Toutefois, les principes du droit international peuvent apporter des éléments permettant de bien la poser et d’y apporter des solutions.
La présente analyse se propose de confronter les positions des deux parties aux normes et principes pertinents du droit international. Dans un premier temps, elle s’attache à montrer le rôle que le principe aut dedere aut judicare (extrader ou juger) peut jouer dans ce contexte (Section I). Dans un deuxième temps, elle présente la position des deux pays au regard des principaux chefs d’exercice de la compétence judiciaire pénale par les États (Section II). Dans une troisième partie, l’analyse s’attardera sur quelques considérations relatives à la lutte contre l’impunité qui sont pertinentes dans le contexte de cette affaire (Section III).
Section I. Le principe aut dedere aut judicare en droit international
A. Une analyse de la question basée sur les sources conventionnelles
pertinentes en la matière et liant les deux pays
B. Le principe aut dedere aut judicare à travers les résolutions du
Conseil de sécurité
Section II. Analyse de la problématique sous l’angle des chefs d’exercice de la compétence juridictionnelle en matière criminelle en droit international
Section III. Quelques considérations relatives à la prohibition de l’impunité pour les actes terroristes en droit international
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Mode officiel de citation : Materneau CHRISPIN, « Brèves considérations autour de la demande indienne formulée au Pakistan de lui livrer deux des suspects des attentats de Bombay », Multipol, décembre 2008, http://www.multipol.org.