ACTU : L'Etat du Niger jugé responsable d'esclavage selon un verdict historique
Par Multipol le mardi 28 octobre 2008, 09:47 - Droits de l'Homme / Droit humanitaire - Lien permanent
Catherine MAIA
Dans un jugement historique, un tribunal ouest-africain a estimé lundi 27 octobre que l'Etat du Niger était "responsable" dans une affaire d'esclavage, n'ayant pas été en mesure de protéger une jeune femme contre cette pratique qui perdure dans le pays malgré son interdiction.
La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao), a tenu "la République du Niger responsable de l'inaction" de ses services administratifs et judiciaires, selon l'arrêt lu par Aminata Malle-Sanogo, la présidente de ce tribunal mobile qui se déplace en fonction des affaires à traiter.
Saisie pour la première fois pour une affaire d'esclavage, cette instance a estimé que les juges nigériens n'avaient pas rempli leur mission de protection de la victime.
"C'est absolument historique car c'est le tout premier verdict rendu sur le phénomène de l'esclavage par la cour de la Cédéao", a estimé Ilguilas Weila, président de l'ONG nigérienne de lutte contre l'esclavage Timidria.
Il a souhaité que cette décision "fasse jurisprudence pour les autres Etats de la Communauté, notamment le Mali et le Burkina Faso, où la pratique esclavagiste persiste toujours". Hors Cédéao, il a également cité la Mauritanie et le Tchad.
La plaignante, Adidjatou Mani Koraou (24 ans), a été vendue à l'âge de 12 ans pour 240.000 francs CFA (366 euros) par un esclavagiste touareg et était devenue la cinquième épouse d'un habitant de la région de Birni N'Konni (centre-sud nigérien), pendant neuf ans.
Elle réclamait 50 millions de FCFA de "réparations" à l'Etat. Le tribunal lui a accordé 10 millions.
"Je remercie Allah d'être libre comme vous tous. Avec les 10 millions, je vais m'occuper de moi-même, me faire plaisir et je vais essayer aussi de monter un petit commerce", dit-elle à l'AFP.
Dans une enquête réalisée en 2003, Timidria a recensé plus de 870.000 esclaves au Niger. Ces chiffres sont fortement contestés par les autorités qui ont lancé en novembre 2007 leur propre enquête, dont les résultats n'ont toujours pas été publiés.
L'esclavage est théoriquement passible de 10 à 30 ans de prison ferme au Niger.
L'ONG Anti-Slavery International, basée à Londres, estime elle à "au moins 43.000" le nombre d'esclaves au Niger.
"Ce verdict historique créée un précédent juridique que nous pouvons transmettre aux pays voisins, où l'esclavage demeure un problème", a estimé Romana Cacchioli, coordonnatrice du programme de l'ONG en Afrique.
Les Nigériens "savent désormais que si un esclave peut assigner l'Etat en justice et gagner, alors eux aussi peuvent faire valoir leurs droits avec assurance", a-t-elle souligné.
Le président de l'ONG mauritanienne SOS-Esclaves, Boubacar Messaoud, a estimé que cet arrêt "constitue une victoire éclatante des militants anti-esclavagistes".
Adidjatou Mani Koraou avait d'abord saisi les tribunaux locaux. Après avoir gagné en première instance, elle avait été déboutée en appel.
Elle avait alors demandé à la cour de la Cédéao de condamner l'Etat du Niger pour n'avoir pas été en mesure de la protéger contre l'esclavage.
Selon Anti-Slavery International, la jeune femme a vécu dans un état de "soumission totale", forcée à travailler au domicile et dans les champs de son maître, subissant également des violences sexuelles.
Le tribunal ouest-africain ne prononce pas de peines d'emprisonnement. Ses verdicts donnent généralement lieu à des "rappels à l'ordre contre les Etats", afin qu'ils respectent leurs engagements vis-à-vis de la communauté internationale. Il peut aussi réclamer des dommages et intérêts pour les victimes.
Ses décisions en matière de droits de l'Homme s'appliquent à l'ensemble des Etats membres de la Cédéao.
© AFP, 27 octobre 2008

Commentaires
Ce verdict est en effet un très bon point pour l'idée même de justice dans cette partie de l'Afrique. Je pense cependant qu'il faut qu'il soit complété par l'exécution intégrale de la sanction par le versement effectif de ces dommages et intérêts à la victime. L'Etat niégrien, comme les autres Etats de l'Afrique de l'Ouest où subsistent des pratiques esclavagistes, ne modifieront réellement leurs contrôles et sanctions en interne que si les condamnations de la Cédéao leur coûtent plus cher que la mise en oeuvre de moyens policiers efficaces.
La question qui se posera alors est de savoir si, même avec une réelle volonté d'enrayer ce fléau sur leur territoire, les Etats impliqués disposeront de moyens efficaces. Le niveau de corruption des policiers et douaniers dans cette partie de l'Afrique est tel que les esclavagistes pourraient, en toute quiétude, continuer leurs affaires.
Il faut donc que la Cédéao ne se contente pas de ce précédant et n'hésite pas à le réitérer, même pour un même Etat, et que les indemnisations soient effectivement versées. Dans cette hypothèse seulement, une vraie politique publique de sanction contre les acteurs du marché d'humains pourra être menée et effectivement réalisée.
C'est en tout cas, encore une fois, une très bonne nouvelle dont il faudra suivre les évolutions.
Bonjour,
Je saisis cette opportunité pour signaler à toute et à tous que personnellement j'ai été victime d'une très grande injustice de la part de la CEDEAO elle meme car en effet je fut un employé de la CEDEAO de juillet 2002 en janvier 2008. Dans l'exercice de mes fonctions jai été physiquement agressé par mon supérieur hiérarchique suite à mon refus de cautionner des malversation financière au détriment de la communauté. j'ai passé des jours à l'hopital. J'ai porté plainte auprès du Procureur du Faso.A ma grande surprise, j'ai licencié sur la demande de mon agresseur qui vaque lui meme en toute impunité à ses fonctions et ce sous la protection des plus hautes autorités de la CEDEAO. J'ai crié injustice et l"affaire est en suite portée au niveau de la Cour de justice de la CEDEAO le 28 janvier 2009; mais je ne sais pas quelle suite lui sera réservé. Je suis toujours inquiet et je demande qu"une vrai justice me soit rendu.
Monsieur EDOH Kokou M.
Ex- Assistant Comptable au Bureau zonal N 2 de la CEDEAO à Ouagadougou au Burkina Faso
01 B.P. 3010 Tél 00226 76 61 26 76 ou
00226 50 39 69 51 ou 00226 70 23 64 71