L'apparition du concept de développement durable est une réponse à cette remise en cause du modèle économique et implique la réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux. Cependant, concilier le libre-échange, prôné par l'OMC, et le développement durable ne semble pas aisé, la finalité de ces deux notions étant a priori incompatible. Pourtant, le développement durable est inscrit dans les objectifs de l'OMC, ce qui laisse penser que ces deux notions peuvent être conciliées.

Aussi, comment l'organisation va-t-elle réaliser cet objectif de développement durable ? Celui-ci peut-il constituer une raison légitime, justificatrice d'une entrave à la libéralisation des échanges ou, au contraire, le marché doit-il primer sur toute considération, environnementale ou sociale ?


SOMMAIRE

I- L'UTILISATION GENERALE DES REGLES DU LIBRE-ECHANGE COMME INSTRUMENT DE L'INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE PAR L'OMC

La prise en compte indirecte du développement durable par la flexibilité des règles de l'OMC

La flexibilité limitée des règles de l'OMC par rapport à l'objectif de développement durable

II- L'INTEGRATION PROGRESSIVE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE DROIT DE L'OMC

L'instauration des règles commerciales concourant à l'objectif de développement durable

L'élaboration d'une coopération internationale conforme au principe de solidarité intragénérationnelle du développement durable


Anne-Claire CHAUMONT, L'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce. Préface de Thierry GARCIA. Parution aux éditions L'Harmattan, juillet 2008 (278 pages).