Sujet de multiples controverses dues à l’inefficacité de sa mise en œuvre, mais évènement incontournable de droit économique international, le cycle de Doha, à l’heure où l’OMC vient de souffler ses douze bougies dans une inquiétude non dissimulée, l’ADD se trouve face à des nœuds cruciaux. La crise alimentaire actuelle, dont on n’a pas encore mesuré les conséquences, met à rude épreuve la corrélation certaine entre mondialisation et croissance économique, et partant, l’agenda de Doha pour le développement.

Pour certains, la crise alimentaire actuelle est l’aboutissement d’une part, d’une pression constante en faveur d’un modèle agricole de type « Révolution verte » depuis les années 1950 et, d’autre part, de la libéralisation du commerce et des politiques d’ajustement structurel imposées aux pays pauvres par la Banque Mondiale et le Fonds monétaire international depuis les années 1970. Ces recommandations politiques ont été renforcées par la mise en place de l’OMC au milieu des années 1990 et, plus récemment, par une avalanche d’accords bilatéraux de libre échange et d’investissement. Ce faisant, les terres fertiles qui servaient aux marchés locaux de produits alimentaires ont été détournées au profit de produits de base destinés au marché mondial ou de cultures de contre-saison. Aujourd’hui, environ 70% des pays dits « en développement » sont des importateurs nets de produits alimentaires. Et sur un total estimé à 845 millions de personnes souffrant de la faim au niveau mondial, 80% sont de petits agriculteurs.

Si le commerce international a de fait accru l’interdépendance entre les hommes, il s’agit principalement d’une interdépendance concurrentielle, régie par une raison calculatrice, déterminée par le souci de maximisation, par chaque partenaire, de ses intérêts particuliers. Et dans la mesure où ces interactions supposent des partenaires ayant des rapports plus ou moins asymétriques dans le mécanisme des échanges, les personnes et les sociétés n’ayant pas grand-chose à proposer semblent irrémédiablement condamnées à la marginalisation. Les pays du Tiers monde, dont on dit que la part dans le commerce mondial représente à peine la proportion de 1%, sont des cibles privilégiés de la voracité de certaines puissances occidentales à la recherche de ressources minières, agricoles, forestières et halieutiques dont ces pays regorgent. C’est d’ailleurs à leurs richesses naturelles que certains de ces pays doivent leurs guerres et leur instabilité.

La problématique du développement rejaillit sur le commerce international de manière lancinante avec la crise alimentaire actuelle. On peut véritablement parler d’un choc alimentaire, tel que nous avons eu les chocs pétroliers dans les années 1970.

Le sort que réservera l’OMC, à la fin des négociations du cycle de Doha au dossier tant controversé de l’agriculture aura ainsi un impact majeur. Peu de sujets déchaînent autant les passions et les affrontements. D’un côté, se trouvent les acteurs qui considèrent qu’un produit alimentaire doit être traité comme n’importe quel autre produit. Ces pays et leurs entreprises envisagent l’avenir alimentaire de la planète sur le modèle d’un vaste supermarché global où chacun vendra ce qu’il produit mieux et moins cher que le voisin et achètera tout le reste, selon le sacro-saint principe de l’avantage comparatif. En face, les pays européens - dont la France -, le Japon et quelques pays du Sud refusent de mettre sur le même plan produits agricoles et industriels. Ils insistent sur le caractère particulier de l’agriculture : sa « multifonctionnalité », qui préserve la diversité biologique, protège l’environnement, fait vivre villages et villes moyennes et freine les émigrations rurales massives.

Cette théorie traditionnelle des avantages comparatifs a été battue en brèche au cours de ces dix dernières années par une nouvelle théorie du commerce international qui la considère comme un modèle d’explication incomplet de la structure contemporaine des échanges. Reconnaissant que les marchés sont imparfaits et qu’il existe des économies d’échelle - ce qui entre en contradiction avec les hypothèses classiques de concurrence parfaite et de rendements d’échelles constants -, ces nouveaux économistes en viennent à justifier, dans certains cas, des interventions publiques sur les flux commerciaux.

Face à cette crise, les institutions internationales, dont la Banque Mondiale, lancent un cri d’alarme. Robert Rochefort, Directeur général du Centre de recherche pour l’étude des conditions de vie a déclaré qu’ « on est tous coupables : pendant sept années, nous avons consommé plus de matières premières que la production au niveau mondial. Tous ont vu arriver la pénurie sans agir ». Jean Ziegler, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, qualifie cela de « crime contre l’humanité ». Successeur de Jean Ziegler au poste de rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter appelle les États à dépasser les mesures d’urgence face à une crise dont les causes, rappelle-t-il, sont politiques : « Nous payons vingt ans de politiques désastreuses pour la production agricole dans les pays en développement, et notamment en Afrique sub-saharienne. Beaucoup de ces pays, parce qu’on les a incités à privilégier les cultures d’exportation, sont devenus des importateurs de nourriture alors qu’ils étaient autosuffisants dans les années 1960 et 1970 », poursuit-il.

Il nous paraît également intéressant de relever les propos de l’économiste américain Paul Krugman qui montrent bien la gravité de la crise actuelle : « Les terres consacrées aux cultures de biocarburants de synthèse ne sont plus disponibles pour les cultures vivrières, ce qui fait que les subventions aux biocarburants sont un facteur majeur dans la crise alimentaire. On pourrait décrire les choses de cette façon : les gens meurent de faim en Afrique afin que les hommes politiques américains puissent gagner des voix dans les États agricoles des USA. » (New York Times, 7 avril 2008). Louis Michel, Commissaire européen au Développement et à l’Aide humanitaire, prévient : «Un choc alimentaire mondial se profile, moins visible que le choc pétrolier, mais avec l’effet potentiel d’un vrai tsunami économique et humanitaire en Afrique ! ». N’y voit-on pas là un grand échec du cycle de développement ?

Dans le rapport qu’il a fait au Conseil général le 7 mai 2008, le Directeur général Pascal Lamy a indiqué que, bien que l’OMC ne puisse rien faire dans l’immédiat pour contribuer à régler la crise actuelle, elle peut, par le biais des négociations du Cycle de Doha, fournir des solutions à moyen et à long terme. L’OMC peut apporter une partie de la solution à la crise alimentaire actuelle (www.wto.org/French/news/7 may08).

Après un demi-siècle de multilatéralisme commercial placé sous l’égide du General Agreements on Tariffs and Trade (GATT, 1947-1994), le cycle de Doha, semblait prendre davantage en considération les aspirations des pays en voie de développement. Destiné à être court, il vient d’entrer dans sa septième année d’existence et la perspective d’une clôture des négociations à court, voire à moyen terme, semble encore incertaine. Si elle n’a jamais compté autant de membres et reste l’enceinte privilégiée dans laquelle les puissances économiques défendent leurs intérêts, l’OMC fait l’objet d’interrogations profondes et est en proie à des grippages internes répétés. Quels sont-ils et quelles sont les stratégies développées par les principaux protagonistes des négociations commerciales pour défendre leurs intérêts ?

La mise en évidence de cette évolution nécessite de voir le cadrage historique (I), l’analyse des enjeux et stratégies sous-jacents à ce mouvement avec une attention particulière à la question agricole qui a posé et continue de poser de gros problèmes lors des négociations (II) et l’analyse du cycle de Doha et de ses essais ultérieurs (III).


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Copyright : © 2008 Jean-Baptiste HARELIMANA. Tous droits réservés.

Mode officiel de citation : Jean-Baptiste HARELIMANA, « L'OMC et le cycle de Doha pour le développement : regards stratégiques et leçons pragmatiques », Multipol, juillet 2008, <http://www.multipol.org>.

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