ACTU : Les députés modifient la Constitution pour juger Hissène Habré
Par Multipol le mercredi 9 avril 2008, 11:46 - Politique étrangère / Interculturel - Lien permanent
Catherine MAIA
L'Assemblée nationale du Sénégal a modifié hier la Constitution, en introduisant de manière "exceptionnelle" une rétroactivité pour des infractions comme les crimes contre l'humanité pour lesquels est poursuivi l'ex-chef d'Etat tchadien, Hissène Habré, au pouvoir entre 1982 et 1990.
"L'Assemblée a adopté le texte" de loi constitutionnel, a déclaré son Président, Macky Sall, après une séance houleuse marquée notamment par des passes d'armes entre députés de la majorité. Les nombres de voix pour et contre ainsi que les abstentions n'ont pas été communiqués.
Cette nouvelle disposition permet une rétroactivité de la loi en apportant une dérogation pour des infractions relatives aux faits de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.
"L'alinéa que nous proposons pose une exception qui est circonscrite aux faits de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Il vise surtout à lever l'obstacle de l'irrecevabilité" d'une plainte contre M. Habré, a dit Cheikh Tidiane Sy, ministre sénégalais de l'Intérieur assurant l'intérim de son collègue de la Justice, Madické Niang.
"Nous avons déjà entrepris des réformes importantes avec le soutien du Parlement. Il nous faut continuer dans ce chantier de réformes", a ajouté M. Sy.
En juillet 2006, le Sénégal a été mandaté par l'Union africaine pour accueillir le procès de Habré, au pouvoir au Tchad entre 1982 et 1990, et réfugié au Sénégal depuis sa chute.
© AFP

Commentaires
Je poursuis cet affaire depuis que Havré a été pousuit devant la juridiction belge en vertu de la loi dite de compétence universelle. A mon avis, l'on peut dire que l'introduction par le Sénégal de la rétroactivité contre les crimes du droit des gens est le résultat d'une préssion mondiale (surtout par l'Europe). Merci beaucoup pour l'information très importante.