Où en est l’accord de Ouagadougou ?

Les dissensions apparues en novembre entre le Premier ministre Guillaume Soro et le ministre de l’Intérieur Désiré Tagro, lors de la quatrième réunion du Comité d’évaluation et d’accompagnement des accords de Ouagadougou, ont nécessité, à la demande du facilitateur, une nouvelle réunion au sommet à Ouagadougou, le 27 novembre dernier, entre le chef de l’État ivoirien et son Premier ministre. Elle s’est conclue par un accord complémentaire symboliquement paraphé le lendemain à Korogho, au Nord de la Côte d’Ivoire, où le chef de l’État effectuait sa première visite depuis 2002, en compagnie du Premier ministre. Il fixe la tenue de l’élection présidentielle avant la fin du premier semestre 2008, la Commission électorale indépendante (CEI) proposant un calendrier au gouvernement. Le président de la CEI, qui est contrôlée par l’opposition, avait proposé, il y a quelques semaines, que l’élection se tienne au mois d’octobre.

Par ailleurs, l’opérateur français Sagem a été choisi pour la confection des cartes d’identité et des cartes d’électeur suite au processus d’identification. La date du 22 décembre a été retenue pour un début effectif de regroupement des ex-combattants, le stockage des armes et le démantèlement des milices sous la conduite du Centre de commandement intégré. Ces opérations permettront d’engager la mise en place du service civique, d’asseoir, de façon incontestable, l’autorité des préfets et sous-préfets nommés dans le Centre, le Nord et l’Ouest du pays et d’y redéployer effectivement les Forces de défense et de sécurité, les policiers et gendarmes. Des allocations mensuelles seront versées afin de faciliter le désarmement, la démobilisation et la réinsertion. Tous les éléments des Forces nouvelles ayant appartenu aux Forces armées ivoiriennes, à la gendarmerie ou aux corps paramilitaires seront réintégrés dans la nouvelle armée nationale avec rappel de solde et reconstitution de leur carrière. C’est le facilitateur Blaise Compaoré qui arbitrera la question des grades acquis au sein des Forces nouvelles ainsi que des quotas d’intégration d’éléments des Forces nouvelles dans la nouvelle armée nationale.

Au 1er décembre, environ 15 000 des 24 500 fonctionnaires ont regagné leur affectation dans les 22 départements des zones Centre/Nord/Ouest ; ont été nommés et installés, parfois de façon précaire, six préfets de régions, seize préfets de départements, 27 secrétaires généraux de préfecture et 106 sous-préfets. Les structures sociales, éducatives et sanitaires ont recommencé à y fonctionner ainsi que l’administration financière. Les maires, dénués de moyens et dont les rapports avec les Forces nouvelles étaient difficiles, ont également pu rejoindre leur mairie, pour certains seulement à la fin novembre (Katiola).

C’est avant la fin du mois de décembre que doit démarrer la reconstitution des registres d’état-civil et au 30 décembre que doit être redéployée l’administration fiscale et douanière sur la base du principe de l’unicité de caisses. Au 30 janvier 2008, toujours selon l’accord complémentaire de Ouagadougou, l’administration publique doit être en place sur tout le territoire.

Lancées le 25 septembre 2007 pour une durée de trois mois, les audiences foraines avec 25 premières équipes, devenues 55 depuis la mi-décembre, ont examiné seulement 84 806 demandes au 7 décembre, dont 80 000 environ ont été satisfaites. Le rythme de l’identification des sans-papiers a été trop lent car seuls les moyens de l’État ont été mobilisés, malgré les appels réitérés par le Premier ministre aux bailleurs de fonds qui n’ont pas commencé à ce jour à honorer leurs engagements prometteurs de la table ronde du 18 juillet. Il va de soi que l’opération va être prolongée et les équipes démultipliées sur tout le territoire pour atteindre le nombre prévu de 111. Chaque nouvelle équipe aura trois mois pour travailler. Outre le problème matériel, la sensibilisation des populations requiert l’engagement de tous, acteurs politiques, religieux, ONG… Le choix des lieux des audiences doit tenir compte du poids des contraintes socio-culturelles.

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Copyright : © 2007 Guy LABERTIT. Tous droits réservés.

Mode officiel de citation : Guy LABERTIT, «Côte d’Ivoire : le bout du tunnel», Multipol, décembre 2007, <http://www.multipol.org>.