ANALYSE : Le Tribunal spécial chargé de juger les crimes des Khmers rouges ouvre ses travaux
Par Multipol le mardi 20 novembre 2007, 09:26 - Droit international - Lien permanent
Catherine MAIA
Les «chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens», nom officiel du Tribunal spécial chargé de juger les responsables du génocide perpétré par le régime khmer rouge dans les années 1970, ouvre ses travaux aujourd’hui avec la présentation de Kaing Khek Iev, surnommé "Duch", qui dirigeait le centre d'interrogatoire Tuol Sleng ou centre S-21. Tandis que seule une dizaine de survivants ont pu raconter ce qu'ils avaient enduré dans ce centre, jusqu'à 16 000 hommes, femmes et enfants, y ont été torturés entre 1975 et 1979 avant d'être exécutés.
"Duch" a été présenté au Tribunal pour une pré-audience visant à faire appel de sa détention avant le début, en 2008, des procès des responsables khmers rouges du génocide qui a coûté la vie à environ 1,7 million de Cambodgiens entre 1975 et 1979.
Inculpé de crimes contre l'humanité en juillet dernier, "Duch" a déposé un recours contre son maintien en détention, arguant du fait qu’avant d'être transféré en juillet dernier à la prison du Tribunal où il a été inculpé, il a passé, depuis 1999, huit années dans une prison militaire sans aucune charge à son encontre.
L'ancien chef de la prison S-21 de Phnom Penh, centre de torture le plus tristement célèbre du régime khmer rouge, a été conduit depuis sa cellule dans la prison voisine du Tribunal jusqu'à la salle d'audience.
Pour cette première comparution d'un haut dirigeant khmer rouge devant cette instance - neuf ans après la mort du chef des khmers rouges, Pol Pot, qui a fait renaître la crainte que les responsables du régime ne soient jamais jugés pour leurs crimes -, plusieurs centaines de journalistes, observateurs internationaux et Cambodgiens s’étaient rassemblés près du Tribunal.
"Duch" est l'un des cinq principaux responsables khmers rouges détenus par les autorités cambodgiennes. Sa comparution intervient, en effet, au lendemain de l'arrestation et de l'inculpation pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre de l'ancien chef d'État khmer rouge Khieu Samphan, 76 ans, à Phnom Penh.
Le 12 novembre dernier, l'ancien ministre khmer rouge des Affaires étrangères Ieng Sary, 77 ans, et sa femme Ieng Thirit, 75 ans, qui fut ministre des Affaires sociales, ont été arrêtés à Phnom Penh par la police cambodgienne, avant d'être déférés devant le Tribunal spécial. L'ancien numéro deux du régime, Nuon Chea, a également été inculpé en septembre dernier de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
Le Tribunal spécial a été mis sur pied en 2006 après sept années de difficiles négociations sur son financement et ses compétences entre l'ONU et le gouvernement cambodgien.
De fait, depuis le 29 avril 2000, date à laquelle un accord de principe est intervenu entre le Cambodge et les Nations Unies pour la mise en place d’un Tribunal spécial commun, et l’arrestation de Khieu Samphan, hier, d’innombrables séances de négociations ont été nécessaires.
En août 2001, le roi, Norodom Sihanouk, officialisait la création d’une cour spéciale mixte, cambodgienne mais «à caractère international». La cour est composée de 29 magistrats (12 internationaux – dont les Français Jean-Marc Lavergne et Marcel Lemonde – et 17 Cambodgiens). Elle ne peut juger que les personnalités encore en vie, et la peine de mort ne sera pas requise. Les procès pourraient durer trois ans.
Ce n’est toutefois que le 13 juin 2007 que les juges cambodgiens et internationaux ont enfin pu se mettre d’accord sur une centaine de règles de fonctionnement. L’adoption d’un règlement intérieur permettra aux procureurs de transmettre les dossiers aux juges d’instructions. Avec un budget limité de 56,3 millions de dollars (environ 40 millions d'euros) sur trois ans, les procès doivent débuter l'année prochaine.
Reste que, trente ans après les faits, la juridiction est plus morale que pénale, puisque la plupart des tortionnaires sont déjà morts et que les survivants ont une moyenne d’âge proche des 80 ans.
Pourquoi, dès lors, avoir attendu si longtemps avant le début du fonctionnement effectif du Tribunal spécial ? Les raisons d’une telle attente sont multiples. Le jugement des responsables de la mort de près du quart de la population nationale est, notamment, longtemps resté embarrassant pour une large partie de la classe politique qui a eu des liens avec les Khmers rouges et qui n’apprécient guère la présence d’étrangers dans le jugement d’«affaires intérieures» au pays.
Le roi, Norodom Sihanouk, a, pour sa part, régné brièvement au début de l’ère khmère rouge, alors que la Chine était la grande alliée de Pol Pot et que personne ne souhaite faire le procès du puissant voisin. Les États-Unis eux-mêmes, qui ont considéré un temps les Khmers rouges comme des partenaires contre le Vietnam à l’époque prosoviétique, n’étaient pas enclins à accélérer la justice. Quant à l’ONU, elle a permis aux Khmers rouges de garder leur siège à New York bien après qu’ils eurent été chassés de Phnom Penh.
Commentaires
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À lire, dans le journal "Le Monde" du 11 octobre 2009, l’article intitulé « Plaider pour un tortionnaire, un défi », co-signé par trois co-avocats commis à la défense de Douch :
- Kar SAVUTH, avocat à Phnom Penh, ancien prisonnier des Khmers rouges
- François ROUX, avocat à Montpellier et devant les tribunaux internationaux
- et Marie-Paule CANIZARES, avocate à Montpellier.
PLAIDER POUR UN TORTIONNAIRE, UN DÉFI
LE MONDE | 10.10.09 |
Dans le procès hors du commun de l'ancien Khmer rouge Douch, qui se tient à Phnom Penh depuis février et qui s'achèvera fin novembre, il y a d'abord les victimes, les ex-prisonniers survivants de la prison de sécurité 21 ou "S21", et les familles de tous les suppliciés.
Disons tout de suite que le pardon des victimes, qui a été maladroitement sollicité lors de leurs poignantes dépositions à la barre en août, n'est pas et ne doit pas être l'enjeu de ce procès. Nul n'est autorisé à demander aux victimes de pardonner les crimes odieux subis par eux ou par leurs proches. Le pardon est un chemin personnel, intime, qui ne se décrète pas. Les victimes sont en droit d'attendre de l'accusé qu'il demande pardon. Douch l'a fait. Le reste du chemin leur appartient, à elles seules.
Ce procès est le premier de la justice pénale internationale dans lequel les victimes peuvent se constituer parties civiles. Cela leur confère une responsabilité devant l'histoire : ne pas faire de ce procès, de par leur nombre, de par une haine avec peine dissimulée, l'arène d'un rite sacrificiel qui transformerait Douch en accusé expiatoire de la tragédie du Cambodge, au mépris de sa responsabilité individuelle que les débats doivent déterminer, et de ses droits en tant qu'accusé.
Agir ainsi annihilerait quinze ans d'efforts pour obtenir la présence des victimes dans les procès pour crimes de masse. Pour préserver ce progrès manifeste de la justice pénale internationale, chacun doit s'astreindre à rester à sa place : les parties civiles pour exprimer leur souffrance et rappeler la mémoire des disparus ; le procureur pour accuser au nom de la société, et donc aussi, des victimes ; et la défense pour surprendre les juges, c'est-à-dire leur apporter un éclairage inattendu sur les faits, sur l'histoire, sur l'accusé.
Car tel est bien une autre des difficultés de la justice pénale internationale : ces juridictions sont créées, dit-on, pour lutter contre l'impunité, faisant immédiatement des suspects désignés et connus, des coupables sans surprise et ce, avant même tout jugement. Or, une fois nommés, les juges doivent absolument oublier pourquoi ils ont été nommés. Seul le procureur est chargé de lutter contre l'impunité. Les juges, eux, sont chargés de rendre la justice, c'est-à-dire en premier lieu d'instaurer un débat contradictoire dans lequel chacun, victime, procureur et accusé, va pouvoir s'exprimer.
N'est-ce pas alors une des principales qualités attendue des juges que d'accepter de se laisser surprendre ? Se laisser surprendre par les éléments que le procès apporte et qui peuvent être bien différents de ce qui était présenté jusque-là par les historiens, les ONG, les journalistes, voire les musées.
Tel est le rôle principal de la défense : permettre ce contradictoire et la présentation d'éléments inattendus. Cela est particulièrement vrai dans cette affaire où l'on mesure la complexité des choses quand l'avocat cambodgien de l'accusé est un ancien prisonnier des Khmers rouges, où l'accusé plaide coupable et apporte avec l'aide de sa défense bien plus d'informations sur S21 que l'accusation elle-même, où les explications - en aucun cas les justifications - s'avèrent tellement plus "banales" (pour reprendre le fameux thème d'Hannah Arendt) et donc terrifiantes que celles qui voudraient que le bourreau soit un monstre inhumain différent, bien différent de moi.
Pourquoi Douch n'a-t-il pas désobéi, même au risque de sa vie ? N'a-t-il pas vu beaucoup de ses amis de la première heure de la révolution lui être amenés à S21 pour être éliminés dans le cadre de purges de grande ampleur décidées par Pol Pot dans son délire paranoïaque ? Selon le procureur, 78 % des victimes de S21 sont en effet des cadres du régime, dont certains avaient bien du sang sur les mains avant d'être eux-mêmes arrêtés pour "trahison" sur ordre du comité permanent. Quelle est la part de la terreur dans la sclérose des sentiments et des décisions personnelles, terreur dont les experts nous disent qu'elle était partout ?
Oui, Douch, en serviteur zélé d'un régime criminel auquel il a cru un temps, a défié l'humanité dans ses fonctions de chef de S21 en exécutant servilement les ordres qu'il recevait, notamment de son supérieur direct Son Sen, ministre de la défense. Celui-là même qui sera, en 1991, signataire des accords de paix de Paris pour les Khmers rouges... et qui sera plus tard assassiné sur ordre de Pol Pot. Il n'est plus contestable ni que Douch agissait sous les ordres de Son Sen puis de Nuon Chea, le "frère n° 2" du régime, ni qu'il s'est lui-même déshumanisé en déshumanisant ses victimes, ni qu'il expie ses crimes aujourd'hui, même si certaines victimes ne sont pas prêtes à l'entendre.
Le rôle des réquisitoires et plaidoiries sera bien sûr de discuter la question de l'autonomie de sa responsabilité dans la chaîne de commandement de ce régime de terreur. Mais au-delà, puisqu'il reconnaît et assume sa responsabilité, il reste cette question à laquelle nous renvoient sans cesse ces crimes odieux et incompréhensibles à la vue humaine : l'accusé a commis des crimes contre l'humanité et s'en repend aujourd'hui. Peut-il, trente ans après, rongé de remords, retrouver une place dans l'humanité du XXIe siècle ?
Tel est le défi posé plus que jamais à la défense et, au-delà, aux juges des chambres extraordinaires. Telle est la question qu'il faudra trancher pour juger Douch.