OUVRAGE : "Le dialogue des juges"
Par Multipol le vendredi 9 novembre 2007, 01:31 - Droit international - Lien permanent
Catherine MAIA
«Si le dialogue des juges présuppose logiquement, comme l’ouvrage tente de le montrer, l’idée régulatrice d’une justice universelle, il y a autant d’univers en puissance et en concurrence, dans ce dialogue, que dans la théorie des mondes possibles. Chacun non seulement voit midi à sa porte, mais se verrait bien imposer aux autres de se régler sur son cadran. Cette nouvelle querelle des universaux, où chacun tente d’imposer sa vision du droit oppose non seulement les cultures juridiques, les traditions de common law et de droit écrit notamment, mais aussi les juridictions des marchés et celles des droits de l’Homme, et même, au sein du camp occidental, des interprétations concurrentes et pas toujours convergentes des droits de l’homme, notamment de part et d’autre de l’Atlantique. Et cette querelle, on le sent, n’est pas que de préséance. La lutte pour la formulation du droit est un enjeu déterminant de la lutte d’influence que se livrent les puissants pour la domination politique et économique du monde» (extrait de la conclusion de M. Benoît Frydman).
SOMMAIRE
L’ébauche d’une culture commune des cours suprêmes ou constitutionnelles, par Paul Martens, Juge à la Cour constitutionnelle
Les références croisées entre les juridictions internationales des droits de l’Homme, par Ludovic Hennebel, Chercheur au Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université libre de Bruxelles
Le dialogue des juges dans la mondialisation, par Julie Allard, Chargée de recherches au FNRS, Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université libre de Bruxelles
Mondialisation et montée en puissance des juges, par Mireille Delmas-Marty, Professeur au Collège de France
Table ronde
Isabelle Rorive, Chargée de cours à l’Université libre de Bruxelles
Koen Lenaerts, Juge à la Cour de justice des Communautés européennes
Andrea Lollini, Chercheur à l’Université de Bologne
François Ost, Vice-recteur des Facultés universitaires Saint-Louis
Dean Spielmann, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme
Lord Justice Sedley
Conclusion : le dialogue des juges et la perspective idéale d’une justice universelle, par Benoît Frydman, Professeur à la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles
Le dialogue des juges. Actes du colloque organisé le 28 avril 2006
à l’Université libre de Bruxelles. Parution octobre 2007, aux
éditions Bruylant (166 pages).
Commentaires
Cela me fais beaucoup penser à un dossier paru dans Droit et Economie, la revue de l'Association Française des Docteurs de Droit de mars 2005 intitulé "Le droit français est-il exportable?" et du Focus rédigé par S. Valory, rédacteur en chef de la revue intitulé "Promouvoir le droit français". A travers cet article, l'auteur mettait en avant un rapport de Doing business de 2004, publié par la Banque Mondiale et qui déclarait (le rapport Doing business): "Le droit anglo-saxon est le plus efficace au plan économique". S. Valory mettait alors en avant la concurrence stratégique qui faisait rage entre droit de la common law et droit franco-germanique dans la domination du monde juridique des affaires à l'échelon de la planète. Le but du rapport commandé par la Banque Mondiale était, selon cet auteur, de discréditer économiquement le système de droit franco-germanique dans les négocaitions internationnales, tant en droit international public que le droit des afffaires, et il accusait les Etats Unis, du fait de leur poids économique, et les anglo-saxons, du fait de leur savoir faire en matière de lobbying de chercher, par tous les moyens, à augmenter leur influence dans le monde juridique à l'échelle de la planète. En bref, d'imposer leur pratique et leur vision du droit aux autres systèmes. La réaction française fut la création, à l'initiative de Jacques Chirac et de D. Perben, alors Garde des sceaux, d'une fondation pour le droit, financée essentiellement par des fonds privés, le niveau du capital envisagé étant assez conséquent (100 millions d'Euros). Toutefois, l'auteur de l'article s'interroge lorsque la concurrente de cette fondation aux Etats Unis, le CEELI, est essentiellement dotée par des fonds publics avec une grande autonomie pour leur utilisation par les professionnels du droit: non suelement les deux systèmes tendent à la domination du droit des affaires et du droit international, mais ils s'affrontent sur les moyens. Le poids économique des Etats Unis et le nombre de professionnels du droit outre-atlantique laisse craindre une bataille de type David contre Goliath...