ACTU : La Russie condamnée par la Cour EDH pour des massacres en Tchétchénie
Par Multipol le vendredi 27 juillet 2007, 05:45 - Droit international - Lien permanent
Catherine MAIA
Donnant raison à huit résidents russes de Tchétchénie qui reprochaient à Moscou la disparition de proches, la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a condamné la Russie à deux reprises, jeudi 26 juillet, à leur verser près de 300.000 euros de dédommagements. Les condamnations portent, respectivement, sur un massacre perpétré le 5 février 2000 par des militaires de son armée et le meurtre de deux hommes.
Reconnue coupable de violation du droit à la vie et incapable de mener une enquête efficace sur les circonstances du massacre de février 2000, Moscou devra ainsi verser 163.864 euros au titre de compensations pour dommages moral et matériel, frais et dépens, à cinq habitants de Grozny qui ont vu onze de leurs proches vivant dans la cité de Novye Aldy, à Grozny, tués par des soldats russes. Les requérants ont invoqué les articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 13 (droit à un recours effectif), 34 (droit de recours individuel) et 38 (obligation de fournir toutes facilités nécessaires à l'examen d'une affaire).
De plus, la Cour EDH a condamné la Russie à verser 130.285 euros pour dommage moral, frais et dépens, à des ressortissants russes résidant à Gekhi, dont deux fils ont été retrouvés morts après avoir été appréhendés par des soldats russes. Dans cette espèce, la Cour a conclu à l'unanimité à la violation des articles 2, 3, 13, ainsi que 5 (droit à la liberté et à la sûreté).
Rappelons que la Cour EDH a déjà rendu huit arrêts similaires donnant raison à des ressortissants tchétchènes depuis le début de l'année 2007, dont cinq au cours des quatre dernières semaines. La Russie a déjà été condamnée, notamment le 12 octobre 2006, par la Cour EDH pour ne pas avoir mené d'enquête pénale après le massacre de cinq membres d'une même famille lors d'une opération de nettoyage en février 2000 en Tchétchénie.
Il est à parier que cette double condamnation en annonce d'autres à venir, tant il est notable que les dossiers tchétchènes se sont accumulés à Strasbourg, qui tous - ou presque - sont fondées sur la même motivation, à savoir l’absence d’une enquête en bonne et due forme de la part des autorités russes pour les violations des droits humains invoquées.
- Site de la Cour EDH
Commentaires
Il est certes positif que de tels jugements soient proférés à l'encontre d'un Etat tel que la Russie. Il n'en reste pas moins cependant, que de telles condamnations font l'effet d'un cachet d'aspirine dans un traitement pour le cancer! Car, il ne faut pas l'oublier, ces condamnations n'ont pas lieu sous l'égide du droit international, mais bien sous la coupe bien particulière de la CEDH! En outre,ces jugements ne s'attaquent pas aux racines du mal, savoir l'agression, le génocide et l'extermination... dont a été la victime le peuple tchétchène; autrement dit: un état peut toujours agir, quant il se garantit l'impunuté, de la même manière, et au pire des cas, être "acculé" à payer des dédommagements? est-ce là justice? tant que la mise en oeuvre du tribunal pénal international n'est pas effective, les bourreaux des peuples ont devant eux de beaux jours! car, exception faite des Etats "impuissants" ( serbie, rwanda,cambodge...), ni les USA, ni la Russie, ni la GB... et j'en passe, ne seront inquiétés pour leurs crimes en Afghanistan, en Irak, en Palestine....etc!
Ce genre de jugements a certes une valeur morale, voire pécuniaire, mais sa portée est l'équivalent d'une goutte dans une mer...... de sang !
Il n'est pas si certain que ce ne soit qu'une "goutte d'eau", car ces derniers mois, la Cour européenne des droits de l'Homme a rendu plus de 10 décisions contre la Russie dans des affaires concernant la guerre en Tchétchénie, et ce sont près de 200 autres cas qui restent encore à trancher !!!
Le contentieux à venir est donc énorme et doit être suivi de près...