OUVRAGE : "Les droits de l'Homme, bouclier ou épée du droit pénal ?"
Par Multipol le lundi 30 juillet 2007, 11:00 - Droits de l'Homme / Droit humanitaire - Lien permanent
Catherine MAIA
Historiquement, les droits de l’Homme ont principalement servi de «bouclier» contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l’Homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Oeuvrant ainsi à une profonde «humanisation» du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l’Homme en «épée» du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable «pénalisation» des droits de l’Homme.
TABLE DES MATIÈRES
Quand l'enfer se pave de bonnes intentions... A propos de la relation ambivalente du droit pénal et des droits de l’Homme, par François OST
Droit pénal et droits de l’Homme : un retournement ?, par Yves CARTUVELS
Les obligations positives déduites du droit international des droits de l’Homme: dans quelles limites ?, par Hugues DUMONT et Isabelle HACHEZ
Droit pénal et droits de I'homme : Ie point de vue de laCour européenne des droits de I'homme, par Sébastien VAN DROOGHENBROECK
Droits de I'homme, droit pénal et droit communautaire à Luxembourg. Enjeux difficultés et paradoxes d'un ménage à trois, par Antoine BAILLEUX et Jérémie VAN MEERBEECK
L'espace pénal européen : «épée» des droits fondamentaux dans l'Union européenne, par Anne WEYMBERGH
La légalité criminelle au regard des droits de l’Homme et du respect de la dignité humaine, par Erik CLAES
La montée de I'État pénal : que peuvent les droits de l’Homme ?, par Paul DE HERT, Serge GUTWIRTH, Sonja SNACKEN et EIs DUMORTIER
Les relations entre Ies systèmès d'idées: droits de la personne et théories de la peine face à la peine de mort, par Alvaro PIRES et Margarida GARCIA
Les caractères et les fonctions de la peine, noeud gordien des relations entre droit pénal et droits de l’Homme, par Michel VAN DE KERCHOVE
La logique modale de la peine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, par Pierrette PONCELA
Les droits de I'homme en droit pénal et en procédure pénale : effectivité ou alibi ?, par Christine GUILLAIN et Damien VANDERMEERSCH
Quand «faire ce qui est juste soit plus fort» conduit à paralyser la lutte contre la discrimination raciale... Vers une dépénalisation partielle de Ia discrimination raciale ?, par Dominique CACCAMISI
Le droit pénal, bouclier ou épée des différences culturelles, par Alessandro BERNARDI
La justice inopportune ? Aux détours de l'amnistie, par Anne-Marie DILLENS et Emmanuel BABISSAGANA
Les droits de l'humanité l'emportent-ils sur les droits de l’Homme, par Paul MARTENS
Postface: d'un paradoxe I'autre, par Mireille DELMAS- MARTY
Les droits de l’Homme, bouclier ou épée du droit pénal ?, sous la direction de Yves CARTUYVELS, Hugues DUMONT, François OST, Michel VAN DE KERCHOVE, Sébastien VAN DROOGHENBROECK. Parution juin 2007, aux éditions Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles (F.U.S.L.) & Bruylant, 634 pages.
Commentaires
On remarque de nos jours que les condamnés bénéficient de droits qui étaient, on peut le dire, inexistants par le passé.
article 720-1-1 du Code de Procédure Pénale (CPP)
« La suspension de peine peut être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n’a pas à être déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu’ils sont atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention, hors les cas d’hospitalisation des personnes détenues en établissement de santé pour troubles mentaux. »
La suspension de peine ne peut être ordonnée que si deux expertises médicales distinctes établissent de manière concordante que le condamné se trouve dans l’une de ces situations précises (pronostic vital en jeu ou état de santé durablement incompatible avec la détention). Comme nous l’avons rappelé en introduction, cette procédure auprès du Juge d’Application des Peines (JAP) peut être lancée par le condamné, le médecin ou l' avocat.