POINT DE VUE : Victoire d’une solution transactionnelle dans l’affaire des déchets toxiques à Abidjan
Par Multipol le mercredi 28 février 2007, 00:44 - Crises et conflits - Lien permanent
Catherine MAIA
Le 13 février 2007, un protocole d’accord était signé par l’État de Côte d’Ivoire et la société Trafigura, affréteur du navire Probo Koala qui a déversé plus de 520 m3 de déchets toxiques à Abidjan en août dernier. Par cet accord, la société Trafigura s’engage à verser au gouvernement ivoirien la somme de 100 milliards de Francs CFA (152 millions d’euros) en échange de l’abandon de toute poursuite et, en conséquence, de la libération des deux dirigeants français de Trafigura, incarcérés depuis le 18 septembre 2006 dans la prison d’Abidjan, et du dirigeant de la société Puma Energy, filiale du groupe Trafigura en Côte d’Ivoire.
Cet accord, dans un dossier qui a fait tant de victimes, est parfaitement emblématique, en matière de «crimes environnementaux» reconnus internationalement, du détournement d’une solution judicaire pour une solution transactionnelle qui nie le droit des victimes à l’accès à un tribunal indépendant.
Comment la somme d’argent qui sera versée par Trafigura au gouvernement ivoirien - dédiée selon les termes l’accord à «la réparation des préjudices subis par l’État de Côte d’Ivoire, (...) à l’indemnisation des victimes (...) au remboursement des frais de dépollution (...) et (à la construction d’une) usine de traitement des déchets ménagers dans le District d’Abidjan» - pourrait-elle être considérée comme une juste réparation des préjudices subis par les victimes, alors qu’une telle réparation impliquerait nécessairement que soient établies les responsabilités, une évaluation réelle des préjudices subis, ainsi que des éventuelles conséquences à venir pour l’Homme et pour l’environnement ?
En permettant aux parties signataire de renoncer définitivement à toute poursuite réciproque et en niant leurs responsabilités respectives, non seulement la transaction passée aggrave le climat d’impunité qui règne en cette affaire, mais elle va également à l’encontre des obligations internationales de la Côte d’ivoire de poursuivre et de juger les responsables d’infractions graves telles qu’énoncées notamment dans la Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.
- Pour une analyse critique de l’accord de transaction passé entre l’État de Côte d’Ivoire et la société Trafigura, lire notamment l’article de Jean Marcel LOGBO, «Côte d'Ivoire : Examen critique de l'accord conclu entre l'État de Côte d'Ivoire et les sociétés Trafigura et Puma Energy», Le Patriote (Adbijan), 18 février 2007.
- ARCHIVES MULTIPOL : Catherine MAIA, «ACTU : Le scandale des déchets toxiques à Abidjan» , Multipol, 18 septembre 2006.
Commentaires
l'on peut, en effet, à la lecture de l'accord regretter l'imprecision quant à la responsabilité du "payeur". comme il est regrettable également que l'Etat ne veuille plus poursuivre la société Trafigura devant la Justice ivoirienne. pour autant, il peut sembler excessif de parler d'impunité dans cette affaire. est-il besoin de rappeler que le but de l'action judiciaire, encore pendante, est de sanctionner les responsables pour leur faire "payer", du moins, de réparer les dommages par eux causés. des personnes sont encore incarcérées dans le cadre de cette affaire qui pour l'accord, précisons-le, ne concerne que Trafigura et Puma. Certes, il revient à la Justice de déterminer les responsabilités (d'où l'imprécision dans le texte de l'accord) et d'évaluer le montant des réparations et de faire toute la lumière sur cette tragédie. mais il n'a échappé à personne que le Ministère Public qui est au fait des dommages et du montant pouvant servir à leur réparation était présent à la table des négociations. dès lors, il est une curieuse approche de l'impunité que de penser que celui qui paie pour réparer les dommages qu'il a causés reste impuni. affaire à suivre.
Selon les termes de l’accord, il y a plus qu’une simple imprécision quant à la responsabilité du pollueur, mais reconnaissance par les deux parties d’une absence de responsabilité sur le plan civil. Le point 12 du préambule précise effectivement que les concessions réciproques que les parties se font ne doivent pas être analysées comme «une quelconque reconnaissance de responsabilité par l'une des parties ou une reconnaissance des allégations de l'autre partie».
Ce type de règlement transactionnel en matière environnementale présente ainsi le travers de permettre au pollueur d’acheter sa bonne conscience en versant une somme d’argent sans que sa responsabilité ne soit publiquement établie devant un tribunal indépendant, alors qu’il est difficile de prévoir pour l’avenir les conséquences de telles infractions.
L’action judiciaire encore pendante se situe quant à elle sur le plan pénal et vise donc à sanctionner les auteurs, la renonciation du gouvernement ivoirien à se faire indemniser devant un tribunal n’ayant à cet égard aucune incidence. L’enquête actuellement menée par le juge d'instruction peut déboucher sur deux scénarios : soit la transmission de l’affaire au Procureur général, soit le prononcé d’un non lieu faute de pouvoir établir la responsabilité du pollueur. Compte tenu de l'absence de responsabilité proclamée par la société Trafigura et acceptée par Abidjan, il est fort à craindre que ce dernier scénario l’emporte...
À la suite l'accord passé en février 2007 entre l'État ivoirien et Trafigura, plusieurs associations de victimes avaient exprimé leur inquiétude, craignant que les fonds versés par la société soient détournés et ne parviennent pas aux victimes.
Au mois de juin, la Fédération nationale des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire (Fenavidetci) - qui regroupe plusieurs associations locales constituées après la pollution - avait d'ailleurs rejeté "en bloc" la répartition, décidée par la présidence ivoirienne, des 152 millions d'euros et demandé à l'État de "renoncer à ses parts", qui représentent plus des 2/3 de l'argent versé par Trafigura.
Aujourd’hui, l'affaire des déchets toxiques d'Abidjan connaît un nouveau rebondissement avec l’ouverture, fin juillet 2007, d’une enquête par le parquet de Paris, suite aux plaintes d'une centaine d'Ivoiriens contre certains des dirigeants de l'affréteur du cargo, la société Trafigura, de nationalité française.
Les plaintes déposées le 18 avril 2007 portent sur des infractions d'"homicide et blessures involontaires", mais également sur des faits de "corruption d'agent public étranger", "des sommes en numéraires" ayant été versées selon les plaignants pour obtenir une "attitude bienveillante" des autorités ivoiriennes.
Affaire à suivre donc...