OUVRAGE : "Ordre public et droit des étrangers en Europe"
Par Multipol le vendredi 19 janvier 2007, 12:15 - Droits de l'Homme / Droit humanitaire - Lien permanent
Catherine MAIA
L'ordre public et le droit des étrangers des États membres de l'Union européenne, inséparables et contradictoires, se situent au cœur de la souveraineté nationale ; leur évolution s'inscrit dans la construction européenne. Imbriqués en droit interne, ils se légitiment l'un l'autre. L'ordre public national apparaît ainsi constituer le fondement du droit des étrangers. Le cadre européen les oblige à s'adapter à un contexte évolutif, moderne : droits fondamentaux reconnus par les ordres juridiques européens (CEDH, LIE), exigences des cours européennes (Cour EHD, CJCE)... Malgré des résistances étatiques (immigration, frontières), l'évolution des institutions et du droit de l'UE doit prendre en compte la place occupée par les étrangers en son sein et pourra être conduite, pour y parvenir, à réduire la spécificité du rôle de l'ordre public dans leur statut. Les droits des étrangers sont appelés à constituer un des fondements d'un "ordre public européen", reflet d'un idéal démocratique commun.
SOMMAIRE :
L'ORDRE PUBLIC NATIONAL, FONDEMENT DU DROIT DES ETRANGERS
Le renvoi au cadre national de l'ordre public par les ordres juridiques européens La logique nationale de l'ordre public en droit des étrangers : l'exemple français
LES DROITS DES ETRANGERS, FONDEMENT D'UN "ORDRE PUBLIC EUROPEEN"
L'affermissement d'un cadre juridique européen de l'ordre public L'édification d'un ordre public commun aux états membres de l'UE
Ordre public et droit des étrangers en Europe. La notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européenne, par Emmanuelle NERAUDAU-D'UNIENVILLE, François Julien-Laferriere (Préfacier). Parution janvier 2007, aux éditions Bruylant (791 pages).
Commentaires
Avant de conduire ces évolutions, positives à tous égards, le législateur, quel qu'il soit, fut-il européen, devrait d'abord permettre à l'individu d'avoir le droit de s'en prévaloir. Actuellement, cette question fait débat dans les universités mais l'individu ne peut dans les faits s'en prévaloir.
Même la CEDH ne regarde les requérants qu'à travers le prisme du recours de droit interne, or, quand un Etat viole un traité de droit international dont le Conseil de l'Europe est le gardien, il n'y a pas de recours direct. Permettons à l'individu de se prévaloir de son droit à l'Autorité gardienne de tel ou tel traité. Car, étendre les droits aux personnes qui ne peuvent pas s'en prévaloir, n'a qu'une valeur morale, sans efficacité probante.
Alain Rey
Les lois que le citoyen européen doit respecter devraient être cohérentes entre elles.