RAPPORT : Le juge Bruguière accuse le Président du Rwanda
Par Multipol le lundi 27 novembre 2006, 16:19 - Droit international - Lien permanent
Marion JULIA
Les relations diplomatiques entre la France et le Rwanda sont rompues. Le Président du Rwanda, Paul Kagame, accuse la France après avoir été accusé par le juge Bruguière. Et la polémique enfle sur l'enquête du magistrat français...
Pour rappel, le juge Bruguière vient de rendre une ordonnance (à lire ci-joint) recommandant que le Président Kagamé soit poursuivi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). L'ordonnance a également donné lieu à 9 mandats d'arrêts internationaux contre des personnes proches de Paul Kagamé. Celle-ci fait suite à une enquête menée par le magistrat français, chargé depuis 1998 d'une instruction sur l'attentat contre le président rwandais Juvénal Habyarimana du 6 avril 1994 qui a déclenché le génocide au Rwanda. Mais plusieurs voix s'élèvent pour critiquer le Rapport du Juge Bruguière, notamment le TPIR qui rejette les recommandations du magistrat anti-terroriste français.
Pour en savoir plus :
- Un article de Jean-Philippe Rémy dans le Monde critiquant le Rapport.
- Deux articles de Patrick de Saint-Exupéry dans le Figaro :
- "Enquête sur la mission du juge Bruguière"
- "Rwanda : la démarche du juge Bruguière invalidée par le TPIR"
Commentaires
Oui,
le Rwanda envisagerait sérieusement de saisir la Cour internationale de Justice de la Haye pour complicité de crime de génocide. La rupture des relations diplomatiques avec la France est l'ultima ratio dans la conduite des affaires bilatérales internationales et démontre le caractère grave de la situation. Certianes mesures de protestation consistant au rappel temporaire de l'ambassadeur pour consultations ou à la préservation d'un chargé d'affaires sur place ou même à la convocation de l'ambassadeur hôte pour lui signifier qu'on n'est pas content, n'ont pas été suivies. Elles ne sont pas obligatoires non plus....mais sont la preuve qu'on souhaite encore garder des relations et dissipent le caractère inamical de certains comportements....
Affaire à suivre
Joseph
Quelle que soit la pertinence éventuelle des affirmations ou des recherches du juge Bruguière, il n'est surement pas illégitime de s'interroger pour savoir qui est ou sont le ou les auteur(s) de la destruction d'un aéronef, acte considéré comme infraction par les droits internes et le droit international, et des morts qui en découlent.
Néanmoins, le rapprochement avec le génocide et la responsabilité dans son déclenchement constitue une manipulation juridique.
En effet, qui que soit le responsable de l'acte en question, quel que soit son éventuel désintérêt vis-à-vis de ses consséquences criminelles, on ne peut lui imputer la planification, l'organisation, l'exécution du plan génocidaire.
Si l'attentat est le fait du FPR, il s'inscrivait dans une logique de conflit armé et, s'il est poursuivi, doit l'être comme crime de guerre.
Il n'a donc rien à voir avec le génocide commis par ailleurs.
Tant de sources m'ont donné d'autres explications de l'attentat (dissidence Hutu extrêmiste, Services secrets français...), mais s'il est imputable au FPR, il ne présente aucun lien avec un crime longuement préparé depuis des années.
Au-delà de cette considération logique, il est une question d'ordre éthique: peut-on reprocher aux résistants juifs de la Seconde Guerre mondiale d'avoir irrité les Nazis et d'être par suite responsable, ne serait-ce que partiellement, des chambres à gaz. Le Colonel Fabien a t-il causé la déportation de tous les communistes? La victime commet -elle une faute à se défendre?
Dans le présent cas, de surcroît, le FPR n'est même pas la victime désignée du génocide. L'imputation allusive du génocide au FPR est un acte de négationnisme particulièrement choquant.
C'est une nouvelle très importante. Je voudrais poser une question relative au droit international public. C'est celle concernant l'immunité du chef d'Etat. Est-ce qu'un juge national peut ordonner un manda d'arrêt contre un chef d'Etat étranger ? J'en doute la légalité.
J'ai lu l'ordonnance. Dans le page 61, le juge d'instruction reconnaît l'immunité du Président Paul Kagamé, en disant "Mais attendu que Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda qui bénéficie à ce titre de l'immunité accordée en France aux chefs d'Etat en exercice, ne peut être poursuivi dans le cadre de cette procédure."
La tension entre la France et le Rwanda monte d'un cran. Dans une interview exclusive publiée lundi 27 novembre dans le quotidien "La Libre Belgique", le ministre rwandais des Affaires étrangères, Charles Muringadé, a fait savoir que le Rwanda pourrait déposer en Belgique une plainte contre la France pour son implication dans le génocide de 1994.
Oui,
l'immunité des chefs d'Etat en exercice est préservée. Kagame ne peut donc être poursuivie pour l'instant. le droit des immunités est l'un des piliers du droit international, comme le droit diplomatique et consulaire par exemple, il est de caractère coutumier et s'est formé au fil de très longues années et d'une pratique abondante, concordante et patiente. La Cour internationale de Justice a consacré de longues considérations sur cette question dans l'affaire Congo c. belgique concernant le mandat d'arrêt émis par un juge belge contre M. Mombassi Yerodia qui était ministre des affaires étrangères en exercice au moment où le mandat avait été émis (facteur temporel). Même s'il ne l'était plus après, notamment au moment où la Cour a statué, elle en a tout de même demandé l'annulation en tant que fait illicite. A propos du droit des immunités, vous pouvez encore lire les avis consultatifs de la CIJ concernant les affaires Mazilu et Cumraswamy qui portaient sur les immunités des experts des Nations Unies en fonction. Là ausi, la CIJ fait des considérations sur le droit international des immunités. Bonne lecture
Pour poursuivre la lecture, voir les arrêts de la Cour.
Joseph
je ne vois pas bien sur quel fondement juridique le Rwanda peut déposer une plainte contre la France. la Belgique ne peut pas juger la France sur une plainte déposée par un autre Etat en droit international public. ça ne peut être ni sur le fondement de la compétence nationale, ni sur le principe de la compétence territoriale, ni sur le principe de la compétence réelle. Tous ces principes ne s'appliquent qu'en cas de crimes et délits commis par des individus.
S'il avait en tête le principe de la compétence universelle, celle-ci ne concerne que la responsabilité pénale individuelle.
Seule la CIJ peut statuer en la matière sur le plan du contentieux international, à moins qu'il y ait un arbitrage et je ne crois qu'on trouve une base de compétence dans ce cas. Et il n'existe pas actuellement de responsabilité pénale des Etats en droit international public.
Un autre cas de plainte pour génocide est actuellement pendant devant la CIJ, je pense à l'affaire Bosnie c. Serbie. Il me semble d'ailleurs qu'elle est en délibéré.
Joseph
Le 4 décembre, les juges du TPIR ont accepté le rapport du juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière comme pièce à conviction dans le procès de quatre officiers supérieurs des Forces armées rwandaises (FAR) accusés de génocide, estimant que le document pourrait être « utile » pour comprendre le « contexte ».
Nouveau signe de la détérioration des relations entre le Rwanda et la France, la ministre de la coopération rwandaise, Rosemary Museminali, a annoncé le 21 décembre que Kigali souhaitait rejoindre les 53 pays associés au Royaume-Uni.
Alors que tous les États faisant partie du Commonwealth, à l’exception du Mozambique, ont des liens historiques avec le Royaume-Uni en leur qualité d’anciennes colonies du vaste empire colonial britannique, cette annonce peut être vue comme la volonté de s'éloigner encore de la France.
Le Rwanda espère voir sa candidature acceptée lors du sommet 2007 du Commonwealth prévu en Ouganda.
Le peuple Rwandais est le seul à avoir subit et continue de subir des conséquences de l'attentat contre l' avion du président hutu de l'époque Juvénal Habyarimana. Vous n'avez pas à vous poser des questions sur l'auteur, nous autres rwandais nous connaissons celui qui est l'instigateur, et nous savons bien ce que c'étaient ses ambitions politiques. Paul Kagame connaissait bien les tensions qui régnaient entre les deux éthnies principaux du Rwanda, et il connait bien qu'il a participé à l'intentification de cette haine en lançant une geure depuis l'Uganda contre son propre pays, et il sait bien que faire échouer les négociations de paix qui avaient été signé entre les deux belgérants lui a permis de s'accaparer du pouvoir de façon très atroce dont il continue de dire devant le monde entier qu'il s'en fou.
Le fait d'avoir été refugié pendant une trentaine d'année ne lui donne aucune raison de prendre le pouvoir sur un marrain de sang.
Que la justice soit rendu de façon équitable, que les coupables soient punis si réellement la communauté internationale veut réconcilier les rwandais.