ANALYSE : Conseil des droits de l’homme : entre politisation, tâtonnements et droit international
Par Multipol le vendredi 13 octobre 2006, 17:04 - Droit international - Lien permanent
Joseph AYISSI
Le Conseil des droits de l’homme a suspendu les travaux de la deuxième session ordinaire, qu’elle reprendra le 27 novembre 2006 pour procéder à l’adoption des projets de textes qu’elle n’a pas pu examiner, faute de trouver un consensus sur certaines questions comme le Darfour. Or, en abordant cette seconde session, le Conseil passait quatre tests : éviter la politisation en favorisant un dialogue entre Etats, mettre en place de manière progressive de nouvelles méthodes et procédures de travail, trouver les voies et moyens de mise en œuvre et de suivi de ses décisions, évaluer la situation des droits de l’homme dans le monde.
La lutte contre l’impunité des crimes internationaux a été de plus en plus affirmée dans l’enceinte du Conseil, ainsi que la nécessité d’offrir une réparation aux victimes des droits de l’homme et du droit humanitaire et l’affirmation chez les Etats du concept de droit à la vérité pour les victimes. Ces réflexions tentent de répondre à la question de savoir si le Conseil a été à la hauteur des défis qui l’attendaient et des espoirs escomptés d’une part ; d’autre part, elles traitent des questions juridiques de la lutte contre l’impunité, de la réparation et du droit à la vérité, telles qu’elles sont apparues dans le débat au Conseil.
Commentaires
Merci beaucoup pour votre enseignement très utile. Je ne savais pas l'actualité du Conseil des droits de l'homme sur la question du Darfour. Je suis totalement d'accord pour votre avis.
Débuts décidément difficiles pour le Conseil des droits de l’Homme !
Alors que l’Assemblée générale avait à examiner, le 10 novembre 2006, le tout premier rapport annuel du Conseil, le débat a tourné à l’exposition de vives critiques sur le fonctionnement de cet organe par plusieurs délégations, déçues par l'absence de résultats concrets et par la persistance des vieux réflexes de l'ancienne Commission.
Oui, c'est un peu l'écho que l'on entend aussi à Genève. La logique des blocs régionaux persiste et leur opposition se renforce. Une 3e session extraordinaire du Conseil sur la situation au Proche-Orient, hier, a révélé une nouvelle fois la fracture principale qui divise les membres du Conseil. D'un côté, le bloc majoritaire entraîné par les pays de l'Organisation de la Conférence Islamique auxquels s'associent la plupart des pays du mouvement des Non-alignés et du Groupe africain, c'est à dire presque l'ensemble des pays du Sud, et, de l'autre, les puissances occidentales (UE, Etats-Unis, Canada, Australie...), à quelques nuances près bien évidemment, notamment avec les pays qui optent pour l'abstention, comme la Suisse dans de nombreux cas..
Depuis sa création en mars 2006, le Conseil des droits de l'homme a tenu trois sessions extraordinaires, toutes les trois consacrées à la question israélo-palestinienne : la première consacrée au Territoire palestinien (5 juillet), la deuxième consacrée à la situation au Liban (11 août) et la troisième visant à condamner l'attaque israélienne sur le quartier résidentiel de Beït Hanoun (15 novembre). En revanche, malgré la détérioration de la situation au Darfour, les graves violations des droits de l’Homme commises dans cette région du Soudan n’ont toujours pas été examinées. Une situation que déplore le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, tant il est vrai que cette absence de débat risque de nuire à la crédibilité de ce nouvel organe.
Le Conseil des droits de l'Homme vient enfin d’adopter, le 28 novembre, une décision sur le Darfour (A/HRC/2/L.44), par 25 voix pour, 11 contre et 10 abstentions. Le texte de sa résolution constate avec préoccupation la gravité de la situation des droits de l'Homme et de la situation humanitaire dans la région et engage toutes les parties à mettre fin immédiatement aux violations des droits de la personne, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables, notamment aux femmes et aux enfants.
Oui,
et le Conseil va tenir une session spéciale sur le darfour. Le texte adopté a été présenté par le groupe africain et jugé insuffisant à atteindre les résultats d'après l'Union européenne. Le texte semble privilégier la poursuite du diaologue dans le cadre accords de paix, mais ne fait pas beaucoup cas de la prime responsabilité du Soudan, ni de la nécessité de poursuivre les criminels par une coopération avec la CPI. Le texte est enfin lacunaire parce qu'il ne prescrit aucune mesure de suivi....
De la diplomatie et du verbiage alors que les gens sont en train de mourir. Bref, il a été le résultat d'affrontements, c'est pourquoi il a été mis aux voix au lieu du consensus.
Joseph