Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale - Tag - Jean-Baptiste HARELIMANA

ANALYSE : L'OMC et le cycle de Doha pour le développement : regards stratégiques et leçons pragmatiques

Multipol — Sun, 06 Jul 2008 19:41:00 +0200

Jean-Baptiste HARELIMANA

Le lancement, suite à la 4e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Doha, d’un cycle de négociations baptisé « Agenda de Doha pour le développement » (ADD) a remis au centre des relations économiques internationales la problématique du développement et les conflits coopérations Nord-Sud. Lancé en septembre 2001, l’agenda de Doha peut être analysé comme la recherche d’un nouveau compromis Nord-Sud en matière de traitement spécial et différencié (TSD) qui repose sur un principe juridico-politique postulant l’impossibilité d’un traitement unique et standardisé pour des pays structurellement différents et l’institutionnalisation d’une discrimination positive dans les relations commerciales multilatérales. Ainsi, il marque un changement dans la logique héritée de l’Uruguay round.

Sujet de multiples controverses dues à l’inefficacité de sa mise en œuvre, mais évènement incontournable de droit économique international, le cycle de Doha, à l’heure où l’OMC vient de souffler ses douze bougies dans une inquiétude non dissimulée, l’ADD se trouve face à des nœuds cruciaux. La crise alimentaire actuelle, dont on n’a pas encore mesuré les conséquences, met à rude épreuve la corrélation certaine entre mondialisation et croissance économique, et partant, l’agenda de Doha pour le développement.

Pour certains, la crise alimentaire actuelle est l’aboutissement d’une part, d’une pression constante en faveur d’un modèle agricole de type « Révolution verte » depuis les années 1950 et, d’autre part, de la libéralisation du commerce et des politiques d’ajustement structurel imposées aux pays pauvres par la Banque Mondiale et le Fonds monétaire international depuis les années 1970. Ces recommandations politiques ont été renforcées par la mise en place de l’OMC au milieu des années 1990 et, plus récemment, par une avalanche d’accords bilatéraux de libre échange et d’investissement. Ce faisant, les terres fertiles qui servaient aux marchés locaux de produits alimentaires ont été détournées au profit de produits de base destinés au marché mondial ou de cultures de contre-saison. Aujourd’hui, environ 70% des pays dits « en développement » sont des importateurs nets de produits alimentaires. Et sur un total estimé à 845 millions de personnes souffrant de la faim au niveau mondial, 80% sont de petits agriculteurs.

Si le commerce international a de fait accru l’interdépendance entre les hommes, il s’agit principalement d’une interdépendance concurrentielle, régie par une raison calculatrice, déterminée par le souci de maximisation, par chaque partenaire, de ses intérêts particuliers. Et dans la mesure où ces interactions supposent des partenaires ayant des rapports plus ou moins asymétriques dans le mécanisme des échanges, les personnes et les sociétés n’ayant pas grand-chose à proposer semblent irrémédiablement condamnées à la marginalisation. Les pays du Tiers monde, dont on dit que la part dans le commerce mondial représente à peine la proportion de 1%, sont des cibles privilégiés de la voracité de certaines puissances occidentales à la recherche de ressources minières, agricoles, forestières et halieutiques dont ces pays regorgent. C’est d’ailleurs à leurs richesses naturelles que certains de ces pays doivent leurs guerres et leur instabilité.

La problématique du développement rejaillit sur le commerce international de manière lancinante avec la crise alimentaire actuelle. On peut véritablement parler d’un choc alimentaire, tel que nous avons eu les chocs pétroliers dans les années 1970.

Le sort que réservera l’OMC, à la fin des négociations du cycle de Doha au dossier tant controversé de l’agriculture aura ainsi un impact majeur. Peu de sujets déchaînent autant les passions et les affrontements. D’un côté, se trouvent les acteurs qui considèrent qu’un produit alimentaire doit être traité comme n’importe quel autre produit. Ces pays et leurs entreprises envisagent l’avenir alimentaire de la planète sur le modèle d’un vaste supermarché global où chacun vendra ce qu’il produit mieux et moins cher que le voisin et achètera tout le reste, selon le sacro-saint principe de l’avantage comparatif. En face, les pays européens - dont la France -, le Japon et quelques pays du Sud refusent de mettre sur le même plan produits agricoles et industriels. Ils insistent sur le caractère particulier de l’agriculture : sa « multifonctionnalité », qui préserve la diversité biologique, protège l’environnement, fait vivre villages et villes moyennes et freine les émigrations rurales massives.

Cette théorie traditionnelle des avantages comparatifs a été battue en brèche au cours de ces dix dernières années par une nouvelle théorie du commerce international qui la considère comme un modèle d’explication incomplet de la structure contemporaine des échanges. Reconnaissant que les marchés sont imparfaits et qu’il existe des économies d’échelle - ce qui entre en contradiction avec les hypothèses classiques de concurrence parfaite et de rendements d’échelles constants -, ces nouveaux économistes en viennent à justifier, dans certains cas, des interventions publiques sur les flux commerciaux.

Face à cette crise, les institutions internationales, dont la Banque Mondiale, lancent un cri d’alarme. Robert Rochefort, Directeur général du Centre de recherche pour l’étude des conditions de vie a déclaré qu’ « on est tous coupables : pendant sept années, nous avons consommé plus de matières premières que la production au niveau mondial. Tous ont vu arriver la pénurie sans agir ». Jean Ziegler, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, qualifie cela de « crime contre l’humanité ». Successeur de Jean Ziegler au poste de rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter appelle les États à dépasser les mesures d’urgence face à une crise dont les causes, rappelle-t-il, sont politiques : « Nous payons vingt ans de politiques désastreuses pour la production agricole dans les pays en développement, et notamment en Afrique sub-saharienne. Beaucoup de ces pays, parce qu’on les a incités à privilégier les cultures d’exportation, sont devenus des importateurs de nourriture alors qu’ils étaient autosuffisants dans les années 1960 et 1970 », poursuit-il.

Il nous paraît également intéressant de relever les propos de l’économiste américain Paul Krugman qui montrent bien la gravité de la crise actuelle : « Les terres consacrées aux cultures de biocarburants de synthèse ne sont plus disponibles pour les cultures vivrières, ce qui fait que les subventions aux biocarburants sont un facteur majeur dans la crise alimentaire. On pourrait décrire les choses de cette façon : les gens meurent de faim en Afrique afin que les hommes politiques américains puissent gagner des voix dans les États agricoles des USA. » (New York Times, 7 avril 2008). Louis Michel, Commissaire européen au Développement et à l’Aide humanitaire, prévient : «Un choc alimentaire mondial se profile, moins visible que le choc pétrolier, mais avec l’effet potentiel d’un vrai tsunami économique et humanitaire en Afrique ! ». N’y voit-on pas là un grand échec du cycle de développement ?

Dans le rapport qu’il a fait au Conseil général le 7 mai 2008, le Directeur général Pascal Lamy a indiqué que, bien que l’OMC ne puisse rien faire dans l’immédiat pour contribuer à régler la crise actuelle, elle peut, par le biais des négociations du Cycle de Doha, fournir des solutions à moyen et à long terme. L’OMC peut apporter une partie de la solution à la crise alimentaire actuelle (www.wto.org/French/news/7 may08).

Après un demi-siècle de multilatéralisme commercial placé sous l’égide du General Agreements on Tariffs and Trade (GATT, 1947-1994), le cycle de Doha, semblait prendre davantage en considération les aspirations des pays en voie de développement. Destiné à être court, il vient d’entrer dans sa septième année d’existence et la perspective d’une clôture des négociations à court, voire à moyen terme, semble encore incertaine. Si elle n’a jamais compté autant de membres et reste l’enceinte privilégiée dans laquelle les puissances économiques défendent leurs intérêts, l’OMC fait l’objet d’interrogations profondes et est en proie à des grippages internes répétés. Quels sont-ils et quelles sont les stratégies développées par les principaux protagonistes des négociations commerciales pour défendre leurs intérêts ?

La mise en évidence de cette évolution nécessite de voir le cadrage historique (I), l’analyse des enjeux et stratégies sous-jacents à ce mouvement avec une attention particulière à la question agricole qui a posé et continue de poser de gros problèmes lors des négociations (II) et l’analyse du cycle de Doha et de ses essais ultérieurs (III).

Lire le texte dans sa version intégrale.

Mode officiel de citation : Jean-Baptiste HARELIMANA, « L'OMC et le cycle de Doha pour le développement : regards stratégiques et leçons pragmatiques », Multipol, juillet 2008, <http://www.multipol.org>.

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que la responsabilité de son auteur.

DISCOURS : Diversité culturelle entre l'UNESCO et l'OMC

Multipol — Sat, 10 May 2008 08:52:00 +0200

Jean-Baptiste HARELIMANA

Nous célébrons aujourd’hui le premier anniversaire de la Convention sur la diversité, entrée en vigueur le 18 mars 2007. Au moment où je vous parle, 80 États ont ratifié ce traité et la Conférence des Parties a procédé à l’élection des États parties au Comité intergouvernemental. C’est donc pour moi une immense joie de vous parler de l’ambivalence de la relation entre le commerce et la culture, de la dimension bimodale de la diversité culturelle et je remercie le Collège universitaire Henry Dunant de m’avoir invité à m’exprimer sur le sujet. Mais la joie cède rapidement la place à une véritable difficulté, celle de présenter la diversité culturelle entre l’OMC et l’UNESCO, qui, constitue un nouveau pilier de la gouvernance globale.

Depuis une dizaine d’années, la norme de la diversité culturelle, terme non usuel du droit international, s’est « imposée » comme une des priorités de la société internationale. Elle fait florès dans le langage actuel et connaît une utilisation intensive. Elle s’inscrit au cœur des interrogations sociétales et civilisationnelles.

Depuis l’intégration de la diversité culturelle dans l’agenda de l’UNESCO, les deux instances internationales, UNESCO et OMC (descendant du GATT) – émanant de la même matrice conjoncturelle historique mais fondées sur un statut institutionnel et une philosophie différents – s’arrogent le droit de gérer la question épineuse et ambivalente de la circulation des biens/services culturels à l’échelle planétaire. Exprimé autrement, elles sont en quête de l’établissement d’un difficile équilibre entre le commerce international et la diversité culturelle, entre les nuances sociologique/anthropologique et économique de la culture. Il n’est donc pas étonnant que la diversité culturelle et le commerce international, qui se côtoient dans le champ lexical du nouveau discours sur le développement, finissent par être considérés comme nécessairement complémentaires.

D’une culture définie comme symbole rassembleur, l’on constate le glissement vers un concept d’industrie culturelle, qui revêt une caractéristique marchande. Ce changement a de profonds effets sur les politiques culturelles qui doivent, elles aussi, se redéfinir et s’adapter à cette nouvelle réalité. Les « porteurs de la culture » rassemblent maintenant - aux côtés des traditions, de la langue, du folklore, de la littérature, etc. - le cinéma, la télévision, les enregistrements sonores, les nouveaux médias et les médias numériques.

Une question reste posée : comment protéger et promouvoir la culture tout en respectant les accords commerciaux et en favorisant les échanges ? Une autre s’impose : quels sont les instruments nationaux, internationaux ou supranationaux permettant de la faire ? En toile de fond, il en existe une autre : qu’est-ce que la culture ? L’urgence de cette interrogation est motivée par le constat que la diversité propre à l’espèce humaine depuis la malédiction (ou la bénédiction) de Babel prend sous nos yeux une autre figure. La disparition accélérée des langues et des grandes aires linguistiques qui sont autant de visions du monde, nous pose la question redoutable de savoir quel espace public ou planétaire agencer, préserver ou créer, refermer ou développer.

L’ irréductible différence des hommes, des cultures, des langues, des histoires, des cultes, des croyances, des valeurs, toutes choses formant ce que l’on appelle aujourd’hui des identités multiples, éveille à une conscience de plus en plus grande de la diversité humaine. Au-delà des notions traditionnelles d’Empire, d’Etat ou de Nation souverains, une nouvelle communauté d’hommes dépassant toute frontière est en train de naître sous nos yeux avec des sociétés de plus en plus interdépendantes dont les membres sont autant des associés coopérant sous la tutelle du capitalisme mondial, que des frères et à l’occasion même des adversaires voire des ennemis, en fonction de curiosités et d’intérêts communs qui les rapprochent ou les divisent. La question de l’identité devient alors un concept clé dans l’élaboration des rapports entre des cultures voire des civilisations différentes et la compréhension qu’elles ont les unes des autres. Car l’identité désigne la perception que les gens ont d’eux-mêmes et des caractéristiques fondamentales qui les définissent comme êtres humains dans leurs rapports de similitude et de différence par rapport aux autres et à eux-mêmes. Posons d’emblée la définition de la culture dont tout découle.

Ce texte est un extrait de la communication de Jean-Baptiste HARELIMANA à l'occasion du Ier Colloque du réseau de l'Université d'été des droits de l'Homme, organisé par le Collège Universitaire Henry Dunant les 17 et 18 mars 2008.

Lire l'intégralité de la communication : Jean-Baptiste HARELIMANA, « Diversité culturelle entre l'UNESCO et l'OMC », Multipol, mai 2008, <http://www.multipol.org>.

ANALYSE : Justice versus peace: a dilemma for the International Criminal Court

Multipol — Mon, 25 Feb 2008 11:25:00 +0100

Jean-Baptiste HARELIMANA

The purported tension between peace and justice is well-known, and it continues to be real and important. This paper will focus upon challenges and opportunities for pursuing “holistic” peace and justice simultaneously.

How to implement the Rome Statute where conflict resolution initiative are ongoing or are in the process of implementation? What happens - and what should happen - when efforts to prosecute perpetrators of mass atrocities coincide with a peace process? What is the best approach when the price of a peace deal seems to be a degree of impunity for those most responsible for such abuses?

The Rome Statute’s entry into force in July 2002 represented the culmination of massive international effort to address impunity. Its central features are its permanence and international nature, bringing distinct advantages over some domestic transitional processes and some ad hoc processes.

The international community including, notably, African countries, played a significant role in the negotiation of a compressive and robust treaty which lays the foundations for an effective international strategy for the prosecution of the most serious crimes of international concern, namely genocide, war crime and crime against humanity, and attainment of justice for the victims of those crimes. Very significantly, the establishment of the ICC (and the creation of ad hoc tribunals and special courts before it) also signaled the conviction of the international community that the justice is an intrinsic component of durable peace.

Lire le texte dans sa version intégrale.

Mode officiel de citation : Jean-Baptiste HARELIMANA, « Justice versus peace: a dilemma for the International Criminal Court », Multipol, février 2008, <http://www.multipol.org>.

The opinions expressed in this article are solely those of the author.