Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale - Droits de l'Homme / Droit humanitaire - Commentaires

ACTU : L'Etat du Niger jugé responsable d'esclavage selon un verdict historique - Brian MENELET

Brian MENELET — Tue, 28 Oct 2008 20:49:49 +0100

Ce verdict est en effet un très bon point pour l'idée même de justice dans cette partie de l'Afrique. Je pense cependant qu'il faut qu'il soit complété par l'exécution intégrale de la sanction par le versement effectif de ces dommages et intérêts à la victime. L'Etat niégrien, comme les autres Etats de l'Afrique de l'Ouest où subsistent des pratiques esclavagistes, ne modifieront réellement leurs contrôles et sanctions en interne que si les condamnations de la Cédéao leur coûtent plus cher que la mise en oeuvre de moyens policiers efficaces.
La question qui se posera alors est de savoir si, même avec une réelle volonté d'enrayer ce fléau sur leur territoire, les Etats impliqués disposeront de moyens efficaces. Le niveau de corruption des policiers et douaniers dans cette partie de l'Afrique est tel que les esclavagistes pourraient, en toute quiétude, continuer leurs affaires.
Il faut donc que la Cédéao ne se contente pas de ce précédant et n'hésite pas à le réitérer, même pour un même Etat, et que les indemnisations soient effectivement versées. Dans cette hypothèse seulement, une vraie politique publique de sanction contre les acteurs du marché d'humains pourra être menée et effectivement réalisée.
C'est en tout cas, encore une fois, une très bonne nouvelle dont il faudra suivre les évolutions.

RAPPORT : La situation des enfants dans le monde 2008 - Juliana

Juliana — Sun, 19 Oct 2008 11:09:47 +0200

Je viens de parcourir votre récent article sur la situation des enfants africains et tiens à vous féliciter pour votre analyse qui met bien en relief le fossé qui continue de se creuser entre l’inflation des textes juridiques et l’aggravation des conditions de vie.

Inutile de multiplier à l’envi les grandes déclarations d'intentions. A quand une réelle volonté politique d’appliquer les normes déjà existantes ?

=> Catherine Maia, "Quel avenir pour les enfants d'Afrique ? Entre renforcement des droits et dégradation des conditions de vie", Revue de droit international, de sciences diplomatiques et politiques, 2008, n°2, pages 117-160.

NOTE : L'appel des Prix Nobel de la paix en faveur du contrôle du commerce des armes - Maher Abdmouleh

Maher Abdmouleh — Mon, 01 Sep 2008 00:09:26 +0200

Comme le souligne entre autres Catherine MAIA, il faut agir en vue de stopper le commerce des armes. Malheureusement, les événements récents notamment le conflit en Géorgie, montre que les superpuissances ne sont pas prés de renoncer à leur hégémonie. Par conséquent, les armes nucléaires et non nucléaires constituent des moyens stratégiques pour les belligérants et montrent encore une fois que le problème n’est pas dans la fabrication des armes mais dans la fabrication de la paix.
Autrement dit, renoncer à la fabrication et à la vente des armes passe par une humanisation de la société internationale, par l’application du droit international et donc par le respect des peuples et de leur souveraineté…
Sans tomber dans un pessimisme, l’évolution de notre société internationale et une négation des valeurs incarnées par l’ONU, plus encore la multiplication des conflits ne peut qu’encourager la vente des armes, c’est le seul moyen de se protéger et de se défendre en l’absence d’un recours effectif à la Loi en tant que rempart face à l’arbitraire et la loi de la jungle…

Maher Abdmouleh

Docteur en droit

ACTU : Nomination du nouveau Haut Commissaire aux droits de l'Homme - mayiss

mayiss — Sun, 17 Aug 2008 19:36:34 +0200

Mme Pillay a presque le même parcours que Louise Arbour...je vois donc une certaine continuité: accent mis sur le côté juridique des droits de l'homme,leur justiciabilité et le renforcement de la présence du HCDH sur le terrain...
C'est également une femme de caractère plus qu'une diplomate...

ACTU : Nomination du nouveau Haut Commissaire aux droits de l'Homme - Maher Abdmouleh

Maher Abdmouleh — Tue, 12 Aug 2008 23:28:58 +0200

Les événements récents au Soudan" Darfour" en Mauritanie... montrent une fois de plus la fragilité de la société internationale en tant que rempart contre l'arbitraire et la défense des droits d l'homme et du droit humanitaire. A juste titre, nous allons assister les mois à venir à une orchestration concernant un éventuel mandat d'arrêt contre le président Soudanais…Nous verrons comment l’ONU et principalement le Conseil de Sécurité va faite de l’arrestation d’Albachir une carte de pression pour obtenir des concessions politiques reléguant, comme toujours, les droits de l’homme au second plan…

OUVRAGE : "Les droits de l'Homme, bouclier ou épée du droit pénal ?" - fabienne

fabienne — Tue, 12 Aug 2008 13:43:57 +0200

On remarque de nos jours que les condamnés bénéficient de droits qui étaient, on peut le dire, inexistants par le passé.
article 720-1-1 du Code de Procédure Pénale (CPP)

« La suspension de peine peut être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n’a pas à être déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu’ils sont atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention, hors les cas d’hospitalisation des personnes détenues en établissement de santé pour troubles mentaux. »

La suspension de peine ne peut être ordonnée que si deux expertises médicales distinctes établissent de manière concordante que le condamné se trouve dans l’une de ces situations précises (pronostic vital en jeu ou état de santé durablement incompatible avec la détention). Comme nous l’avons rappelé en introduction, cette procédure auprès du Juge d’Application des Peines (JAP) peut être lancée par le condamné, le médecin ou l' avocat.

OUVRAGE : "Peut-on réparer l'histoire ? Colonisation, esclavage, shoah" - Udole Eric

Udole Eric — Thu, 07 Aug 2008 18:36:26 +0200

Ce texte non remanié que j'ai adressé à un ami qui m'indiquait la réponse de B Obama aux associations noires qui réclament réparation des préjudices de l'esclavage:
Premier constat et pas des moindres, l'attente des noirs est énorme, importante et jamais comblée, d'une vie meilleure et égalitaire. Les noirs attendent que leur soit reconnu ce qu'un homme doit pouvoir posséder, c'est-à-dire la dignité : vivre comme un homme doit vivre : Un emploi, de l'éducation, mais aussi construire et vivre ensemble.

Exiger, avant même qu'un noir ne soit élu, des réparations de la déportation, de l'esclavage? Parfait. Et après? Les noirs se sentiront t'ils mieux dans leur peau de noir? vivront-ils mieux avec les blancs, ces derniers seront 'ils moins racistes ? Les noirs idem ? Le regard des blancs changera t'il après réparation des méfaits de leurs pères. Quant aux programmes, je ne sais pas ce qu'ils recouvrent, mais il me semble qu'inévitablement les conséquences de l'esclavage sont au cœur de la Psyché des descendants d'esclaves d’où qu'ils se trouvent et les blancs partagent cette "tare", d'une façon différente.

Obama ne peut s'aliéner les blancs au bénéfice des noirs, il doit être le Président d'une nation multiculturelle, multiraciale, le père d'une Nation où toutes les origines peuvent s'identifier. Les séquelles de l'esclavage s'estomperont s'il est capable de construire une société plus juste. L'exigence d'aujourd'hui doit être la reconnaissance mutuelle. Et Obama élu est un signe vers cette reconnaissance de l'autre semblable et différent.

Ces associations se trompent en pressant Obama vers une réparation et autre compensation de l'histoire. Les générations futures feront naturellement ce chemin si elles savent regarder dans la bonne direction. Je suis vraiment contre ce qu'on appelle réparation de l'histoire. Culpabiliser l'autre, fils et filles d'esclavagistes, un bon ingrédient pour tout faire sauter. Je crois plutôt à un cheminement des hommes vers ce qui peut leur permettre de se reconnaître comme humain, et c'est vrai, cela passe par une doctrine égalitaire de tous les instants.

ACTU : Nomination du nouveau Haut Commissaire aux droits de l'Homme - C.M.

C.M. — Tue, 05 Aug 2008 13:06:28 +0200

« Démission de la juge Navanethem Pillay », Communiqué de Presse de la CPI ICC-CPI-20080730-PR344-FRA, 30 juillet 2008, http://www.icc-cpi.int/press/pressr...

« La juge Navanethem Pillay a démissionné de la Cour pénale internationale (CPI) avec effet au 31 août 2008. Dans la lettre de démission qu'elle a adressée au juge Philippe Kirsch, président de la CPI, la juge Pillay a indiqué que sa nomination par le Secrétaire général de l'ONU au poste de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme avait été approuvée et entérinée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 28 juillet 2008.
La Présidence a félicité la juge Pillay de sa nomination, l'a remerciée de sa contribution à la CPI et a exprimé le regret de la Cour de la voir partir.

La Présidence a informé le président de l'Assemblée des États parties, S.E. M. Bruno Stagno Ugarte, de la démission de la juge Pillay. Celle-ci avait été élue en 2003 pour un mandat de six ans. Conformément à l'article 37 du Statut de Rome, l'Assemblée des États parties élira six nouveaux juges pour pourvoir les sièges devenus vacants des juges initialement élus pour un mandat de six ans non renouvelable, parmi lesquels la juge Pillay. Cette élection aura lieu à New York en janvier 2009.

La juge Pillay était affectée à la Section des appels depuis 2003. Son remplacement dans cette Section sera annoncé en temps voulu par la Présidence.

NOTE : Départ de Louise Arbour du Haut Commissariat aux droits de l'Homme ? - hguyomar

hguyomar — Wed, 09 Jul 2008 15:32:30 +0200

Bonjour,
même si la remarque vient bien tard, le premier site à ma connaissance à avoir annoncé le départ de Louis Arbour est celui de la Tribune des Droits Humains, ici:
http://www.droitshumains-geneve.inf...

ACTU : La Chine fait taire les voix dissonantes avant les JO 2008 - Maher Abdmouleh

Maher Abdmouleh — Sat, 17 May 2008 11:23:11 +0200

Encore un fois, les évènements en Chine démontrent que les droits de l’homme dans les relations interétatiques enveloppent une fonctionnalité purement idéologique. Il s’agit d’une monnaie d’échange dont les superpuissances et leurs alliés font usage en vue d’obtenir des concessions…
C’est vrai (comme vous dites), l’Occident, fondateur du droit international contemporain et des conventions relatives aux droits de l’homme et du droit humanitaire, est en mauvaise posture pour assumer ces propres normes. Les évènements du 11 septembre dans le cadre de la lutte antiterroriste ont contribué a dévoilé l’instrumentalisation des droits de l’homme, mais peut être ça contribue à une prise de conscience et donc à une rationalisation du Droit, du Pouvoir et de la Politique…

OUVRAGE : "La protection de la femme et de l'enfant dans les conflits armés en Afrique" - Chriss

Chriss — Sat, 26 Apr 2008 11:39:15 +0200

Cet ouvrage responsabilise et interpelle. Il y a des aspects qui mériterait qu'on en fasse un cours. Des aspects propres à la culture africaine aident aussi à expliquer le récurrence des conflictualités. J'ôse espérer que l'auteur préparerasans tarder une traduction anglaise du livre.

Christine

NOTE : Le numéro deux des khmers rouges inculpé de crimes contre l'humanité au Cambodge - Cambodge

Cambodge — Thu, 17 Apr 2008 08:04:03 +0200

Le procès des Khmers Rouges, et toute l'actualité du Cambodge sur : http://www.netvibes.com/cambodia

NOTE : Départ de Louise Arbour du Haut Commissariat aux droits de l'Homme ? - MJ

MJ — Sun, 09 Mar 2008 16:41:15 +0100

Louise Arbour a confirmé son départ du Haut Commissariat aux droits de l'Homme.

http://www.un.org/apps/newsFr/story...

OUVRAGE : "Peut-on réparer l'histoire ? Colonisation, esclavage, shoah" - charqi

charqi — Wed, 27 Feb 2008 15:50:56 +0100

Réparer l'histoire... Assurément pas. Par contre, il peut y avoir réparation pour les préjudices subis.

RAPPORT : La prévalence mondiale du VIH s'est stabilisée selon l’ONUDISA - marc

marc — Mon, 25 Feb 2008 17:53:14 +0100

Les données sont très inquiétantes surtout pour l'Afrique noir. La communauté internationale doit aider les pays de l'Afrique noire à asseoire une bonne gouvernance et lutter contre la pauvreté le plus vite possible si ont veut vraiment circonscrire cette maladie.

ACTU : Une plainte pour torture déposée en France contre Rumsfeld - y- kacimi

y- kacimi — Mon, 18 Feb 2008 15:56:50 +0100

En droit international humanitaire et en droit pénal international il n'existe aucune règle stipulant qu'un criminel de guerre ou un auteur de crimes internationaux tels: la torture, le traitement inhumain ou dégradent peut se cacher derrière l'immunité pour s'échaper aux poursuites judiciaires. C'est le cas de Rumsfeld qui doit assumer ses responsabilités comme étant le Secrétaire d'Etat à la défense auteur de plusieurs violations des règles de droit international, notamment, le traitement des prisonniers.
Il incombe à la France, Etat de droit, initiateur de plusieurs textes internationaux relatifs aux droits de l'homme, d'intervenir et de ne pas tolérer des actes barbares comme ceux en provenance du Secrétaire amériain.

OUVRAGE : "La protection de la femme et de l'enfant dans les conflits armés en Afrique" - Yvon LAGRANGE

Yvon LAGRANGE — Mon, 11 Feb 2008 14:27:05 +0100

Personnellement, j'ai trouvé dans ce livre de Monsieur BIRUKA des reflexions solides et novatrices, notamment sur la responsabilité des acteurs, étatiques ou pas, des conflits armés qui déchirent ce monde et l'Afrique en particulier. Je déplore qu'il n'existe pas encore une traduction anglaise d'un ouvrage aussi important. Car en effet, son message devrait également intéresser d'autres terrains de feu comme le Soudan et la Somalie. POUVEZ-VOUS DEMANDER A L'AUTEUR DE PREPARER UNE TRADUCTION ANGLAISE DE CET IMPORTANT OUVRAGE ??

Yvon

OUVRAGE : "La Convention américaine des droits de l’Homme. Mécanismes de protection et étendue des droits et libertés" - Nathalie De Nul

Nathalie De Nul — Sat, 26 Jan 2008 19:51:27 +0100

The book La convention américaine des droits de l’homme – mécanismes de protection et étendue des droits et libertés is a well-written and painstakingly well-researched book, which will surely prove to be of great value to both practitioners and academics, and deserves a wide audience. As a first empirical French-language study of this kind, it allows interested readers to use this book as a springboard for their own research. This is an inescapable reference for anybody interested by the inter-American system for human rights.

The inter-American system of protection of human rights, which mainly relies on the American Convention on human rights, remains unknown in Europe, especially in the francophone jurisprudence. Therefore, Ludovic Hennebel took up the challenge to explore the protection mechanisms and the scope of the rights and liberties of the American convention. Hennebel’s detailed use of the stimulating and qualitatively remarkable inter-American Court of Human Rights’ case-law, which is still quantitatively modest and unedited – and thus difficult to access – is impressive. This study is undoubtedly a breakthrough and has been qualified in the foreword by Antonio A. Cançado Trindade, judge and former president of the inter-American Court as “an ineluctable work of reference in the field”.

This three-tier book has a clear and appealing structure. The opening chapter unravels the foundations of the inter-American human rights law by examining the Covenant of San José in the context in which it saw daylight and in which it developed. Then, before analyzing the extent of the rights and liberties, a procedural chapter scrutinizes the different phases of the individual complaints procedure of the American Convention: admissibility; provisional or interim protective measures; reparation; execution and supervision. The inter-American Court does not only exercise contentious jurisdiction, but it can also deliver advisory opinions, which allow the Court to interpret the American Convention, as well as the relevant international human rights law. Since the advisory jurisdiction is far from accessory – to the contrary it even takes a central place in the inter-American system – a thorough examination of the procedural rules that regulate its functioning is indispensable. Finally, the last, substantial chapter canvasses the obligations and the rights and liberties enshrined in the American Convention. Therefore, it analyses systematically the contentious and advisory case-law of the inter-American Court, while taking into consideration certain contentious decisions of the inter-American Commission. The proceeds of this examination are presented one theme at the time.

ACTU : La Chine fait taire les voix dissonantes avant les JO 2008 - taïbi

taïbi — Sat, 05 Jan 2008 10:27:23 +0100

Il est indéniable que tout acte violant les droits humains est condamnable. Cependant je reste songeur devant l'énergie déployée par quelques ONG phares de l'occident devant ces quelques arrestations " minimes", bien qu'inacceptables, en comparaison avec les crimes commis " à ciel ouvert " par ce même occident, avec la bénédiction d'un droit dont les seuls auteurs restent détenteurs des secrets ! Ne sont-ce pas ces mêmes occidentaux qui " tuent de l'Afghan " sans distinction dans une quête chimérique et illusoire à combattre un prétendu " terrorisme " dont ils sont les vrais producteurs - exportateurs ? Ne sont-ce pas ces mêmes occidentaux qui massacrent de " l'Irakien " dans une fantasmagorique recherche d'une démocratie made in usa, née dans l'esprit dégénéré, malade et criminel d'un président américain? N'est-ce pas ce même occident qui chaque jour renforce la main sioniste spoliatrice tâchée du sang palestinien, réduit ce peuple à la famine.... pourtant ayant réalisé la seule 'expérience démocratique de la région à l'occidentale? Quid de la tchéchénie, du Darfour ou.... des enfants tchadiens enlevés.. par une ONG charitative occidentale et trés rapidement rapatriés chez eux pour soit disant effectuer leur peine?
Il serait fastidieux de retracer l'histoire des crimes de l'occident en matière de droits de l'homme. Le seul souvenir du commerce organisé des "esclaves" et de l'ère de la "colonisation" ( tout l'occident ne s'était-il pas réuni à Berlin à cette occasion pour signer la convention de 1885 ? ), me font douter du souci purement "humain" dans toute entreprise humaine entamée par l'occident! Ce même occident ,gérant de Guantanamo et de camps secrets disséminés ça et là,ne peut pas remporter ma confiance !
Une vieille règle de droit international, d'origine occidentale porte le nom de " clean hands ". Les bon juristes de droit international sauront faire le lien !

ACTU : L’émissaire des Nations Unies pour les droits de l’Homme en visite en Birmanie - georges leBel

georges leBel — Sat, 01 Dec 2007 03:05:24 +0100

M. Paulo Sergio n'est pas, à ma connaissance et comme vous l'indiquez 'Ce haut fonctionnaire des Nations Unies'. Il est un expert indépendant, professeur d'université réputé à l'USP de Sao Paulo au Brésil, travaillant bénévolement et non comme fonctionnaire. Il a été désigné rapporteur spécial de la Commission des droits de l'Homme, organisme dissout et remplacé par le Conseil des Droits de l'Homme. Le statut de ces rapporteurs spéciaux est toujours en débat, puisque les nouveaux enquêteurs portent maintenant le titre de 'Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'Homme'. Les anciens mandats de la Commisison restent en suspens et sont parfois continués, mais à la pièce.

Il s'agit d'un enjeu politique important, puisque ces experts tirent maintenant leur mandat du Secrétaire général et non plus de l'organe de défense des droits de l'Homme. Voir la désignation de l'américain John Ruggie, le père du Global Compact, (lieu de liaison des transnationales avec l'ONU) à titre de Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, supplantant ainsi le mandat donné par le sous-comité de la Commission qui travaillait sur ces questions, mais avait eu le malheur de déplaire à la chambre de commerce britannique.