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mercredi 14 décembre 2011
Par Multipol le mercredi 14 décembre 2011, 11:47
Catherine MAIA
The International Court of Justice (ICJ), the principal judicial organ of the United Nations, delivered on 5 December 2011 its Judgment in the case concerning Application of the Interim Accord of 13 September 1995 (the former Yugoslav Republic of Macedonia v. Greece).
lundi 12 décembre 2011
Par Multipol le lundi 12 décembre 2011, 01:20
Catherine MAIA
A l'occasion de la 10ème session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a salué la nomination de la nouvelle Procureure de la CPI, Fatou B. Bensouda, de Gambie, qui remplacera l'actuel Procureur Luis Moreno-Ocampo.
mercredi 30 novembre 2011
Par Multipol le mercredi 30 novembre 2011, 01:16
Kadidiatou HAMA
La Cour pénale internationale (CPI) est décidément bien une épée de Damoclès qui plane sur les chefs d'Etats africains. Après sa chute en avril 2011, l'ex président ivoirien a reçu le 29 novembre un mandat d'arrêt de la CPI et doit être transféré à La Haye le 30 novembre au plus tard.
samedi 19 novembre 2011
Par Multipol le samedi 19 novembre 2011, 12:36
Catherine MAIA
Il est aujourd'hui fréquent de reprocher aux organisations internationales d'être devenues des institutions anachroniques, incapables de s'adapter aux évolutions de la globalisation et d'accomplir les fonctions pour lesquelles elles ont été créées. Prenant le contre-pied de ce jugement peu informé, les quatre contributions réunies ici explorent les différentes pistes (réformes, élargissements, création normative, etc.) par lesquelles l'ONU, la Banque mondiale, l'OTAN et l'Union européenne ne cessent de réinventer les conditions pratiques de leur action. Au-delà de ces cas exemplaires, il s'avère que le changement dans les organisations internationales est déterminé autant par le rôle de leurs États membres et de leurs propres agents que par les transformations de leur environnement.
lundi 14 novembre 2011
Par Multipol le lundi 14 novembre 2011, 23:39
Catherine MAIA
In 1949 the International Court of Justice (ICJ) handed down its first judgment in the Corfu Channel Case. In diffusing an early Cold War dispute, the Court articulated a set of legal principles which continue to shape our appreciation of the international legal order. Many of the issues dealt with by the Court in 1949 remain central questions of international law, including due diligence, forcible intervention and self-help, maritime operations, navigation in international straits and the concept of elementary considerations of humanity.
mardi 8 novembre 2011
Par Multipol le mardi 8 novembre 2011, 01:18
Kadidiatou HAMA
La situation de la Palestine en droit international est une spécificité, étant donné qu'elle n'a pas le statut d'État. En effet, l'État se définit comme une entité composée d'un territoire, d'un pouvoir et d'une population. Le territoire dans le cas palestinien est énigmatique, car depuis 1967 la frontière entre l'État hébreux et la Palestine n'est pas définie. L'ONU emploie d'ailleurs l'expression de « territoires palestiniens occupés » à partir de 1970. Ce n'est qu'en 2004 qu'elle parle de « territoire palestinien occupé incluant Jérusalem Est » (résolution 58/292 de l’AG) reconnaissant ainsi l’intégrité territoriale de la Palestine. Le conflit entre Israël et Palestine porte sur le territoire disputé de Cisjordanie.
lundi 10 octobre 2011
Par Multipol le lundi 10 octobre 2011, 23:31
Catherine MAIA
Les relations tourmentées entre le pouvoir cambodgien et le tribunal pour les Khmers rouges se sont encore dégradées, avec la démission lundi de son juge d'instruction étranger, dénonçant de constantes "ingérences" politiques.
Le magistrat allemand, en charge avec son confrère cambodgien de deux dossiers controversés dans lesquels aucune inculpation n'a été prononcée, a dénoncé ce qui "sera perçu comme des tentatives d'ingérences de responsables du gouvernement".
dimanche 9 octobre 2011
Par Multipol le dimanche 9 octobre 2011, 11:40
Catherine MAIA
Le recours à l’arbitrage constitue, depuis toujours, le procédé privilégié des organisations internationales pour obtenir le règlement de leurs différends. Pourtant, ce recours n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une étude générale, et ce, aussi bien dans la littérature anglophone que francophone. Le présent ouvrage a ainsi voulu apporter un éclairage sur une question inexplorée.
lundi 19 septembre 2011
Par Multipol le lundi 19 septembre 2011, 21:12
Catherine MAIA
L’administration de la justice à la Cour pénale internationale (CPI) se trouve menacée en dépit des progrès opérés par le procureur de la CPI, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié le 15 septembre. Avec la nomination d’un nouveau procureur d’ici la fin de l’année et de nouvelles affaires en Libye, le procureur de la CPI devrait combler les lacunes que présentent les stratégies d’enquête et de poursuites et porter d’autres affaires devant la CPI.
jeudi 15 septembre 2011
Par Multipol le jeudi 15 septembre 2011, 10:13
Catherine MAIA
Le Royaume-Uni a été condamné jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour des violations des droits fondamentaux commises par ses troupes en Irak entre le 1er mai 2003 et le 28 juin 2004.
Les faits se sont produits à Bassora, deuxième ville d'Irak, où les troupes britanniques, membres de la force multinationale qui avait chassé Saddam Hussein du pouvoir en mars 2003, avaient le statut de puissance occupante.
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