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Droit international

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vendredi 12 février 2010

OUVRAGE : "Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'Etat moderne"

Catherine MAIA

Le concept de crime contre l'humanité est à la fois simple - il renvoie à des actions qui révoltent la conscience - et complexe - sa signification est empreinte d’inconstance. De nombreux travaux scientifiques témoignent de cette ambivalence, au travers de l’étude de la notion de crime contre l’humanité et de son régime juridique. Des travaux dont l’apport majeur est de répondre au "comment".

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mardi 9 février 2010

ACTU : La CPI va devoir statuer à nouveau sur le mandat d'arrêt visant Al-Bachir

Catherine MAIA

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé le 3 février à la Chambre préliminaire I de statuer à nouveau sur la question de savoir si le mandat d'arrêt à l'encontre du Président soudanais Omar Al-Bachir devrait être élargi de façon à couvrir la charge de génocide.

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dimanche 3 janvier 2010

OUVRAGE : "Les frontières dans tous leurs états : les relations internationales au défi de la mondialisation"

Catherine MAIA

L’avancée inégale, fragmentée et faiblement institutionnalisée de la mondialisation, transforme les régimes de souveraineté, en particulier les frontières politiques et symboliques entre les Etats. Les gouvernements sont confrontés à des contraintes socioéconomiques transnationales et à des menaces écologiques globales qui affectent l’orientation de leurs politiques publiques et leurs capacités de régulation.

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jeudi 17 décembre 2009

ACTU : L'Assemblée générale de l'ONU adopte les règles de procédure du système de justice interne

Catherine MAIA

L'Assemblée générale a adopté sans vote, le 16 décembre, seize résolutions et deux décisions, portant notamment sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission de l'ONU et les règlements de procédure du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d'appel des Nations Unies.

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vendredi 4 décembre 2009

ACTU : UN war crimes courts call for greater efforts to seize indicted ringleaders

Catherine MAIA

Top officials of the United Nations war crimes tribunals called yesterday for Serbia’s “critical” cooperation in capturing the two remaining top fugitives accused of atrocities in the Balkan conflicts of the 1990s and denounced Kenya for failing to cooperate in the case of a major suspect in the Rwandan genocide of 1994.

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vendredi 27 novembre 2009

ACTU : Approbation par la FAO d'un traité sur la pêche illégale

Catherine MAIA

Un nouveau traité visant à prohiber l'accès des ports de pêche aux navires pratiquant la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) a été approuvé le 25 novembre par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

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lundi 23 novembre 2009

ACTU : Au Cambdoge, l'heure du réquisitoire a sonné pour le tortionnaire Khmer rouge Douch

Catherine MAIA

Le tribunal chargé de juger les Khmers rouges entendra cette semaine, trente ans après les faits, le réquisitoire et les plaidoiries du procès de "Douch", chef de la prison de Tuol Sleng, où 15.000 personnes ont été torturées et exécutées entre 1975 et 1979. Douch, 67 ans, de son vrai nom Kaing Guek Eav, a reconnu de façon cohérente et répétée avoir dirigé cette sinistre usine à torture, aussi appelée S-21. Des cinq cadres du régime totalitaire aujourd'hui détenus, il est le premier à être jugé et le seul à collaborer avec la justice.

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mercredi 18 novembre 2009

ACTU : Génocide au Rwanda : deux acquittements prononcés en deux jours par le TPIR

Catherine MAIA

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a prononcé deux acquittements en deux jours, dont celui d'un beau-frère de l'ex président Habyarimana soupçonné d'avoir planifié le génocide de 1994, une décision qualifiée hier par le ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama, de décision "regrettable" qui constitue une "humiliation à l'égard des rescapés".

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samedi 7 novembre 2009

ANALYSE : La Cour internationale de justice face à la déclaration d’indépendance du Kosovo

Hamza CHERIEF

Le 8 octobre 2008, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) adoptait la résolution A/RES/63/3, dans laquelle elle priait la Cour internationale de justice (CIJ) de donner un avis consultatif sur la conformité, au droit international, de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo du 17 février 2008. Quels sont les enjeux véhiculés par cette résolution ?

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mardi 3 novembre 2009

ACTU : Dépôt au Greffe de la CIJ d’une requête introductive d’instance du Honduras contre le Brésil

Catherine MAIA

L’ambassadeur du Honduras aux Pays-Bas a déposé le 28 octobre devant la Cour internationale de justice (CIJ) une «requête introductive d’instance de la République du Honduras contre la République fédérative du Brésil».

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