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vendredi 19 juin 2009
Par Multipol le vendredi 19 juin 2009, 16:34
Catherine MAIA
Les progrès techniques et technologiques sont à l'origine de bon nombre de catastrophes naturelles, de dégradations irrémédiables de l'environnement ainsi que de dommages à la santé humaine. Afin d'éviter que de tels dommages se produisent, le droit international est de plus en plus interpellé dans la régulation et la gestion des risques environnementaux et sanitaires.
mercredi 17 juin 2009
Par Multipol le mercredi 17 juin 2009, 10:47
Catherine MAIA
La Chambre préliminaire II de la CPI a confirmé, le 15 juin 2009, deux chefs d’inculpation de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et trois chefs d’inculpation de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) à l’encontre de Jean Pierre Bemba Gombo, envoyant ainsi son affaire au procès. Les crimes allégués auraient été commis en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003.
mercredi 10 juin 2009
Par Multipol le mercredi 10 juin 2009, 14:31
Jean-Baptiste HARELIMANA
Notre propos ici n'est pas d'évoquer de manière exhaustive toutes les questions posées par la Cour pénale internationale (CPI) mais d'essayer de mettre en relief les aspects importants et les problématiques relatives à l’appropriation et à la coopération de la CPI avec l’Afrique. Notre regard sur la signification, ressort et portée de la mobilisation actuelle sur le registre de la déconnexion avec la CPI appréhende cette histoire mouvementée et conjoncturelle, à partir du nœud gordien que constitue la situation du Darfour qui laisse la fâcheuse impression que l’exploitation de la veine anti-coloniale se noue dans l’affaire Omar El Béchir et des alliances qui en découlent.
samedi 6 juin 2009
Par Multipol le samedi 6 juin 2009, 11:28
Catherine MAIA
Le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a présenté son neuvième rapport sur l'enquête de la CPI au Darfour (Soudan) devant le Conseil de sécurité des Nations Unies le vendredi 5 juin 2009. Sa présentation du rapport est conforme à la demande du Conseil de sécurité d'obtenir du Procureur de la CPI un rapport biannuel sur les actions entreprises par son Bureau, en vertu de la résolution 1593 du Conseil de sécurité renvoyant la situation au Darfour à la CPI.
mardi 2 juin 2009
Par Multipol le mardi 2 juin 2009, 07:13
Anne-Laurence BRUGÈRE
Le 19 février 2009, la Belgique a introduit une instance devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre le Sénégal au motif qu’un différend «oppose le Royaume de Belgique et la République du Sénégal en ce qui concerne le respect par le Sénégal de son obligation de poursuivre» l’ancien président du Tchad Hissène Habré «ou de l’extrader vers la Belgique aux fins de poursuites pénales».
lundi 11 mai 2009
Par Multipol le lundi 11 mai 2009, 09:37
Catherine MAIA
L'impunité des responsables de crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocide apparaît de plus en plus intolérable. Où en est la justice internationale aujourd'hui ? On assiste à des développements très importants depuis les années 1990 : tribunaux spéciaux internationaux ou à caractère international, développement de la compétence universelle des juridictions nationales, création de la Cour pénale internationale, et une conception d'ensemble se met progressivement en place.
dimanche 3 mai 2009
Par Multipol le dimanche 3 mai 2009, 11:52
Catherine MAIA
According to the Official Gazette of Timor Leste, a new Penal Code has been promulgated by President Horta.
Among other interesting provisions, as the one stating that statute of limitations shall not apply to crimes under international law, the new Penal Code provides for the obligation to extradite or prosecute regarding not only crimes under international law, as genocide, crimes against humanity, war crimes, and torture, but also with regard to ordinary offences, such as kidnapping.
jeudi 26 mars 2009
Par Multipol le jeudi 26 mars 2009, 13:24
Catherine MAIA
Le président soudanais Omar el-Béchir, sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale, a de nouveau défié la CPI mercredi 25 mars en se rendant pour quelques heures en Egypte, où il s'est entretenu avec son homologue Hosni Moubarak.
jeudi 19 mars 2009
Par Multipol le jeudi 19 mars 2009, 05:51
Catherine MAIA
Pour la première fois dans l’histoire de la justice pénale internationale, une juridiction dispose d’un véritable régime de réparation aux victimes des crimes internationaux les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais comment « réparer » des violations massives des droits de l’homme ? Comment restituer, indemniser, compenser et réhabiliter les survivants ? Est-ce seulement possible ? Réparer l’irréparable n’est pas le moindre des défis de la Cour pénale internationale. Au lendemain de l’anniversaire des dix ans de sa création et à la veille de la révision de son Statut, le moment est venu de faire le point sur l’une de ses innovations majeures.
mercredi 4 mars 2009
Par Multipol le mercredi 4 mars 2009, 18:02
Catherine MAIA
The International Criminal Court (ICC) today issued an arrest warrant for war crimes and crimes against humanity committed in the strife-torn Darfur region by Sudanese President Omar Al-Bashir, the first sitting Head of State to be indicted by the Court.
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