Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Droit international

Fil des billets - Fil des commentaires

vendredi 20 juin 2008

OUVRAGE : "La force et le droit. Jurisprudence de la Cour internationale de justice"

Catherine MAIA

La force et le droit constitue à la fois un éloge et une critique des décisions de la Cour internationale de justice relatives à l’usage ou à la menace de la force entre Etats, notamment son interprétation des dispositions de la Charte des Nations Unies consacrées à l’interdiction de cette activité et à l’exception de la légitime défense.

Lire la suite...

lundi 16 juin 2008

ACTU : La CPI ordonne la suspension de l'affaire Thomas Lubanga

Catherine MAIA

La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné, le 13 juin dernier, la suspension de l'affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo, le dirigeant de l'Union des Patriotes Congolais accusé de crimes de guerre.

Lire la suite...

samedi 7 juin 2008

OUVRAGE : "Regards d'une génération sur le droit international"

Catherine MAIA

« Quelle est votre vision du droit international à l'aube du XXIe siècle ? ». Telle est la question posée à près d'une trentaine de spécialistes du droit international provenant des cinq continents mais qui ont pour point commun d'être tous nés peu avant ou peu après 1960. Cet ouvrage réunit ainsi les contributions de ce qu'on peut considérer comme une génération, pour faire le point sur la manière dont elle « pense » le droit international.

Lire la suite...

jeudi 5 juin 2008

NOTE : CIJ : Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)

Catherine MAIA

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu le 4 juin 2008 son arrêt en l’affaire relative à Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France).

Lire la suite...

dimanche 18 mai 2008

ACTU : Senegal : UN decision on Hissène Habré flouted

Catherine MAIA

Two years after a United Nations committee requested that Senegal prosecute or extradite the former dictator of Chad, Hissène Habré, no action has been taken, six human rights organizations said on May 17, 2008. Habré fled to Senegal after he was deposed in 1990.

Lire la suite...

samedi 17 mai 2008

ACTU : Le Sénat s’apprête-t-il à brader les responsabilités de la France vis-à-vis des victimes de crimes internationaux ?

Catherine MAIA

Suite à la publication, le 14 mai, du rapport de la Commission des lois du Sénat, la CFCPI (Coalition française pour la Cour pénale internationale) s’alarme du possible refus de la France d’assumer ses responsabilités à l’égard des victimes de crimes internationaux (génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre).

Lire la suite...

jeudi 15 mai 2008

NOTE : Dublin : 11 jours pour négocier un traité sur les bombes à sous-munitions

Jean-Marie COLLIN

A Dublin, du 19 au 30 mai, plus de 80 nations vont se réunir pour réussir l'étape critique du processus d'Oslo débuté en février 2007 : négocier un nouvel instrument juridique international interdisant la production, l'exportation et l'utilisation des systèmes d'armes à sous-munitions.

Lire la suite...

dimanche 4 mai 2008

ACTU : Nkunda refuse de livrer à la CPI son chef d’Etat-major Ntaganda accusé de crimes contre l’humanité

Catherine MAIA

La Cour pénale internationale a lancé le 29 avril 2008 un nouveau mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda. Ce dernier est notamment accusé d’avoir enrôlé des enfants durant les conflits en Ituri, dans la Province Orientale, au Nord-est de la République Démocratique du Congo (RDC).

Lire la suite...

vendredi 2 mai 2008

ACTU : La Convention sur les droits des handicapées entrera en vigueur le 3 mai

Catherine MAIA

La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif entreront en vigueur le 3 mai. Un texte particulièrement important pour les survivants des accidents causés par des mines terrestres, souligne le Service de la lutte anti-mines des Nations Unies.

Lire la suite...

lundi 28 avril 2008

NOTE : Le conflit de l’usine de pâte à papier au cône Sud : intégration et développement durable mis à l’épreuve

André Lipp PINTO BASTO LUPI et Gabriel REAL FERRER

L’usine de pâte à papier commence à fonctionner du côté uruguayen du fleuve Uruguay malgré les protestations et actions juridiques intentées par l’Argentine. Sera-t-elle un symptôme de la faiblesse du modèle d’intégration de la région ? Peut-on parler, dans ce cas, d’un transfert des industries sales ? Que peut-on en penser en termes de protection environnementale ?

Lire la suite...

- page 1 de 10