Catherine MAIA
Il existe en droit international, comme dans beaucoup de systèmes juridiques nationaux, une règle empêchant les tribunaux d’exercer leur compétence à l’égard de certaines personnes ou entités. Dans l’ordre juridique international, la règle de l’immunité de juridiction des États et de ses organes est justifiée de diverses manières, notamment pour garantir le principe de la souveraineté des États ou pour permettre aux plus hauts dirigeants d’exercer leurs fonctions. Mais lorsqu’elle se mesure à des cas de violations graves des droits humains, le maintien de l’immunité de juridiction est fortement contesté, non seulement par les victimes, mais aussi plus généralement par des juges et une partie de la doctrine.
