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Droits de l'Homme / Droit humanitaire

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mercredi 10 octobre 2012

OUVRAGE : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme

Catherine MAIA

En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen.

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jeudi 27 septembre 2012

ANALYSE : Anghie’s thesis on Vitoria (and the colonial origins of international law) revisited

Paulo de BRITO

Richard Tuck rightly affirms that by the early sixteenth century scepticism regarding the European colonization of America was already integral to the Dominican tradition, of which Francisco de Vitoria and Bartolomé de las Casas were notable examples. In this study I shall focus on the former and only incidentally point out any relevant differences between the two. I will base myself on the work of Antony Anghie on Vitoria, complemented in some aspects by some of Jose-Manuel Barreto’s thoughts on the subject.

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jeudi 20 septembre 2012

ACTU : Venezuela Denounces the American Convention on Human Rights

Catherine MAIA

On September 10, 2012, Venezuela denounced the American Convention on Human Rights, days after the Inter-American Commission on Human Rights expressed deep concern regarding reports of a massacre that allegedly took place in the Community of Irotatheri, of the Yanomami Indigenous Peoples, Municipality of Alto Orinoco, Amazonas State, Venezuela.

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dimanche 9 septembre 2012

ACTU : Cambodge : le Tribunal soutenu par l'ONU déclassifie plus de 1700 documents confidentiels

Catherine MAIA

La Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a achevé le 6 septembre la révision du classement des plus de 12.000 documents confidentiels et strictement confidentiels du dossier n° 001 qui concerne Kaing Guek Eav, alias Duch, qui était le chef du camp de détention particulièrement mal famé.

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jeudi 6 septembre 2012

ACTU : ONU : Une réponse décisive et rapide est cruciale pour respecter la responsabilité de protéger

Catherine MAIA

Le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a présenté le 5 septembre, à l'Assemblée générale, son quatrième rapport annuel sur la responsabilité de protéger, et a affirmé que l'adoption de ce principe au Sommet mondial de 2005 avait constitué une réalisation fondatrice, non seulement pour les Nations Unies, mais aussi pour les populations du monde.

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vendredi 31 août 2012

REVUE : Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (2011, n°11)

Catherine MAIA

O Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (IBDH) tem a satisfação de dar a público o décimo-primeiro número de sua Revista, instrumento pelo qual contribui com periodicidade anual e distribuição gratuita (graças ao respaldo do Banco do Nordeste) ao desenvolvimento do ensino e da pesquisa na área dos direitos humanos, visando a promovê-los na realidade brasileira. No entendimento do IBDH, o ensino e a pesquisa em direitos humanos giram em torno de alguns conceitos básicos, devendo-se afirmar, de início, a própria universalidade dos direitos humanos, inerentes que são a todos os seres humanos, e consequentemente superiores e anteriores ao Estado e a todas as formas de organização política. Por conseguinte, as iniciativas para sua promoção e proteção não se esgotam – não se podem esgotar – na ação do Estado.

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jeudi 30 août 2012

OUVRAGE : Le suivi du respect des droits de l'Homme au sein du Conseil de l'Europe. Contribution à la théorie du contrôle international

Catherine MAIA

Le Conseil de l'Europe est le cadre d’une prolifération relativement récente des procédures qualifiées de « suivi », en particulier dans le domaine des droits de l'homme. Cette évolution intrigue, parce qu’elle laisse apparaître que l’Organisation investit désormais massivement dans d’autres modalités de protection des droits de l'homme que l’option juridictionnelle qu’elle a initialement privilégiée. Le terme même de « suivi » interpelle parce qu’il n’a pas de signification juridique précise. L’auteur avance que le suivi constitue une modalité de contrôle non contentieux, caractérisée par sa continuité dans le temps et le fait qu’elle vise à fournir aux Etats une assistance dans la mise en oeuvre des normes européennes.

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mercredi 29 août 2012

ACTU : La Commission ADHP déclare recevable la plainte déposée par trois défenseurs des droits de l’Homme soudanais pour actes de torture

Catherine MAIA

En novembre 2008, Osman Hummeida, Amir Suliman et Monim Elgak, trois éminents défenseurs des droits de l’Homme soudanais, ont été arrêtés à Khartoum et placés en détention dans les locaux des Services nationaux de sécurité et de renseignement (National Security and Intelligence Services - NISS) où ils ont été victimes d’actes de torture et de mauvais traitements. Leur crime ? Leur supposée coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire ouverte à l’encontre du président soudanais, Omar El Bashir.

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lundi 13 août 2012

ACTU : Affaire Lubanga : la CPI rend sa première décision sur les réparations pour les victimes

Catherine MAIA

La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) s'est prononcée le 7 août sur les principes qui devront être appliqués s'agissant des réparations pour les victimes de Thomas Lubanga Dyilo. Ce dernier a été déclaré coupable de crimes de guerre et condamné à une peine totale de 14 ans d'emprisonnement le 10 juillet 2012 pour l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans.

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mardi 17 juillet 2012

OUVRAGE : Droit international des droits de l'homme et valeurs. Le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes spécialisés

Catherine MAIA

Procédé jurisprudentiel original, le recours aux valeurs consiste, pour certains organes internationaux, à faire intervenir dans leur argumentation un ensemble de valeurs qui ont en commun de figurer dans le préambule des principaux instruments de protection des droits de l’homme : démocratie, dignité, liberté, justice, paix, pluralisme et prééminence du droit. Proposant une relecture de l’ensemble de la jurisprudence spécialisée, l’analyse de près de cinq mille affaires en trois langues proposée ici montre comment, par leur profonde imbrication et leur usage souvent plus rhétorique qu’argumentatif, ces valeurs sont en réalité évoquées voire invoquées par la Cour et la Commission européennes des droits de l’homme, la Cour interaméricaine des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies à la manière d’un patrimoine philosophique qu’il leur reviendrait de cristalliser sous une forme juridique.

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