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Droits de l'Homme / Droit humanitaire

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lundi 16 août 2010

OUVRAGE : "Les droits de l’homme des personnes privées de liberté"

Catherine MAIA

Contrairement à d’autres traités internationaux de protection des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l’homme protège les personnes privées de liberté exclusivement contre les détentions arbitraires (article 5). Nonobstant cette lacune textuelle, les personnes privées de liberté jouissent au sein du système conventionnel d’une protection effective de leurs droits fondamentaux. D’origine prétorienne, cette protection des droits substantiels et procéduraux a su s’imposer au sein des États membres du Conseil de l’Europe comme un véritable «droit commun européen de la détention».

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samedi 7 août 2010

NOTE : African Commission on Human and Peoples’ Rights: Sudan Human Rights Organisation & The Sudan, Communication n°279/03; Centre for Housing Rights and Evictions & The Sudan, Communication n°296/05

Catherine MAIA

In anticipation of the upcoming referenda on Sudan’s future - the referenda are part of the 2005 Comprehensive Peace Agreement (CPA) ending the long-running civil war in Sudan - the United Nations and several other international observers have expressed the “need to accelerate efforts to resolve key issues, including citizenship and border demarcation” ahead of time. The war-torn country, whose president has been indicated by the International Criminal Court, has been in a constant state of disorder for several decades. Rampant human rights violations, violence against civilians, and millions of internally displaced persons (IDPs) are the status quo.

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mardi 3 août 2010

ACTU : Comité de la ONU expresa preocupación por violaciones de derechos humanos en Colombia

Catherine MAIA

El Comité de Derechos Humanos de la ONU expresó preocupación por la persistencia de ejecuciones extrajudiciales, desapariciones forzosas, tortura, violaciones sexuales y el reclutamiento de niños en el conflicto armado de Colombia.

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mardi 27 juillet 2010

ACTU : Douch, premier Khmer rouge condamné à la prison

Catherine MAIA

Douch, l'ex-chef de la prison de Phnom Penh sous le régime des Khmers rouges (1975-1979), a été condamné le 26 juillet à 30 ans de prison pour crimes contre l'humanité, a annoncé le tribunal parrainé par les Nations Unies. Il a d'abord annoncé que Douch était condamné à 35 ans de prison avant de réduire la peine à 30 ans en raison d'une période de détention illégale, à l'époque où le tribunal à participation internationale n'avait pas encore été mis en place.

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mercredi 7 juillet 2010

ACTU : L'ONU crée une nouvelle entité pour promouvoir l'autonomisation des femmes

Catherine MAIA

L'Assemblée générale de l'ONU a voté le 2 juillet, à l'unanimité, en faveur de la création d'une nouvelle entité, qui aura vocation à être appelée "ONU Femmes", pour accélérer la réduction des inégalités de genre et développer l'aide en faveur des femmes et des jeunes filles.

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samedi 19 juin 2010

OUVRAGE : "Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques"

Catherine MAIA

Dans un contexte où les interactions entre les ordres et les systèmes juridiques à l’échelle nationale, régionale et internationale, vont sans cesse croissantes, il devient nécessaire d’essayer de penser des moyens d’articulation rationnelle du pluralisme juridique.

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vendredi 4 juin 2010

NOTE : Entrée en vigueur du Protocole n°14 amendant la Convention européenne des droits de l’homme

Anne-Laurence BRUGÈRE

Le 1er juin 2010 est entré en vigueur le Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme : CEDH). Il accomplit une réforme du mécanisme de contrôle de la CEDH visant à simplifier et à accélérer le traitement des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi qu’à améliorer l’exécution des arrêts de la Cour.

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jeudi 27 mai 2010

ANALYSE : Les arrêts "Kononov contre Lettonie" du 24 juillet 2008 et du 17 mai 2010 : réflexions de droit international humanitaire

Anne-Laurence BRUGÈRE

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 17 mai 2010 son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Kononov contre Lettonie, révoquant le prononcé de l’arrêt du 24 juillet 2008 (Chambre, troisième section). L’affaire concernait la condamnation par les juridictions lettones du requérant pour crimes de guerre en raison d’actes commis durant la Seconde Guerre mondiale. Au moment des faits, le requérant était membre d’un commando soviétique composé de partisans rouges en territoire occupé par l’Allemagne (Biélorussie).

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jeudi 13 mai 2010

ACTU : Condamnation de la Russie par la CEDH pour des exactions en Tchétchénie

Catherine MAIA

Signe que la situation des droits de l'homme est toujours préoccupante en Tchétchénie, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie, le 12 mai 2010, dans deux affaires concernant la petite République du Caucase. Dans les deux cas, les requérantes, deux femmes, affirmaient que leurs proches avaient été tués par des membres des forces armées russes et reprochaient aux autorités de ne pas avoir mené d'enquête efficace pour trouver les coupables.

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vendredi 30 avril 2010

ACTU : U.S. Manual for Military Commissions (April 27, 2010)

Catherine MAIA

The United States Department of Defense has issued a new Manual for Military Commissions. The 280-page document contains comprehensive procedural guidelines, special rules of evidence, and a penal code enumerating prosecutable offenses.

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