Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale

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vendredi 3 septembre 2010

ACTU : Optional Protocol to the Convention on the safety of the United Nations and associated personnel entered into force

Catherine MAIA

The Optional Protocol to the Convention on the safety of the United Nations and associated personnel, expanding the protection of United Nations staff members and other humanitarian workers, entered into force on August 19, 2010, a month after the United Kingdom became the 22nd country to ratify it (Article VI of the Optional Protocol).

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mercredi 1 septembre 2010

OUVRAGE : "Le consentement des parties à l'arbitrage international"

Catherine MAIA

Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s'est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté.

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mardi 31 août 2010

ACTU : Conférence annuelle DPI-ONG : améliorer la santé mondiale, réaliser les OMD

Catherine MAIA

La soixante-troisième Conférence annuelle du Département de l'information de l'ONU (DPI) et des organisations non gouvernementales (ONG) a ouvert ses portes lundi 30 août à Melbourne, en Australie. Organisée conjointement par le Département de l'information de l'ONU, la communauté des ONG et le gouvernement de l'Australie, la Conférence a pour thème cette année « Progresser dans la santé: réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ».

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dimanche 29 août 2010

ACTU : L'ONU appelle tous les Etats à ratifier le traité d'interdiction des essais nucléaires

Catherine MAIA

A l'occasion de la première Journée internationale contre les essais nucléaires célébrée le 29 août, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé tous les Etats à ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

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dimanche 22 août 2010

OUVRAGE : "La condition juridique des organisations non gouvernementales internationales"

Catherine MAIA

Le statut des organisations non gouvernementales est l’une des multiples Arlésiennes du droit international. Les tentatives visant à expliquer le phénomène non gouvernemental avec les seuls outils des internationalistes ne conduisent qu’à une vision parcellaire de la réalité, voire à des impasses. Cet ouvrage tente de dépasser ces difficultés, en s’attachant à cerner de manière empirique la teneur du régime juridique effectivement applicable à l’existence et à l’activité internationales des ONG.

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jeudi 19 août 2010

OUVRAGE : "La corruption et le droit international"

Catherine MAIA

Qu’est-ce que la corruption, quelles en sont ses différentes manifestations dans les domaines économique, financier ou encore de la gestion de l’environnement ? Comment sont appréhendés les différents visages de ce phénomène par le droit international, quels sont les mécanismes de lutte contre la corruption, de la prévention à la répression? Telles sont quelques-unes des questions qui sont étudiées dans cet ouvrage qui assure la publication du colloque annuel du Réseau Francophone de Droit International (www.rfdi.net) qui s’est tenu à Paris, à l’OCDE en mai 2007.

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lundi 16 août 2010

OUVRAGE : "Les droits de l’homme des personnes privées de liberté"

Catherine MAIA

Contrairement à d’autres traités internationaux de protection des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l’homme protège les personnes privées de liberté exclusivement contre les détentions arbitraires (article 5). Nonobstant cette lacune textuelle, les personnes privées de liberté jouissent au sein du système conventionnel d’une protection effective de leurs droits fondamentaux. D’origine prétorienne, cette protection des droits substantiels et procéduraux a su s’imposer au sein des États membres du Conseil de l’Europe comme un véritable «droit commun européen de la détention».

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vendredi 13 août 2010

OUVRAGE : "L’évolution et l’état actuel du droit international de la mer"

Catherine MAIA

Cet ouvrage offre 45 contributions qui ont eu comme auteurs d’éminents juristes et maritimistes, provenant aussi bien d’Europe que d’autres continents, et qui tous ont eu, à un moment de leur vie, un lien particulier avec le professeur Daniel Vignes, sans aucun doute l’une des figures les plus emblématiques du droit de la mer des cinq dernières décennies.

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mardi 10 août 2010

ACTU : Revised United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) Arbitration Rules

Catherine MAIA

In June 2010, the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) has adopted the revised UNCITRAL Arbitration Rules, amending the original UNCITRAL Arbitration Rules, which have been in place since 1976. The Rules, a set of procedural rules that govern the settlement of disputes between various commercial entities, are, according to UNCITRAL, “recognized as of one of the most successful international instruments of a contractual nature in the field of arbitration.”

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samedi 7 août 2010

NOTE : African Commission on Human and Peoples’ Rights: Sudan Human Rights Organisation & The Sudan, Communication n°279/03; Centre for Housing Rights and Evictions & The Sudan, Communication n°296/05

Catherine MAIA

In anticipation of the upcoming referenda on Sudan’s future - the referenda are part of the 2005 Comprehensive Peace Agreement (CPA) ending the long-running civil war in Sudan - the United Nations and several other international observers have expressed the “need to accelerate efforts to resolve key issues, including citizenship and border demarcation” ahead of time. The war-torn country, whose president has been indicated by the International Criminal Court, has been in a constant state of disorder for several decades. Rampant human rights violations, violence against civilians, and millions of internally displaced persons (IDPs) are the status quo.

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